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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Changer de nom de famille en 1 ou 2 étapes?
Sujet (Cloturé) initié par SapBRB, il y a 4 ans - 2681 vues

Bonjour,

J'ai pour projet de changer de nom de famille : actuellement, je porte le nom de mon beau-père.

Je souhaite depuis quelques temps reprendre le nom de jeune fille de ma mère, que je portais avant qu'elle ne se marie. En parallèle, je suis pacsée et voudrais également prendre le nom de mon compagnon. Cela donnerait donc un nom composé différent de ce que j'ai actuellement.

Dois-je faire cela en une seule fois, ou en deux étapes?

Merci pour vos réponses, belle soirée à vous.
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1 réponse
Madame, il s'agit de deux procédures différentes qui ne peuvent se faire en même temps, étant donné la seconde est complexe et longue.

S'agissant de la première procédure, toute personne mariée peut décider d’utiliser le nom de son époux ou de son épouse comme nom d’usage. Le choix d’utiliser le nom de son époux est une démarche facultative, cela ne peut pas être imposé. Chacun peut choisir de porter uniquement le nom de son époux ou épouse, ou de porter un double nom.

En revanche, le changement de nom se fait en trois étapes;

D'une part, la publication dans un journal d'annonces légales de votre département de votre intention de changement de nom (environ 100 euros).

D'autre part, la publication de la même annonce au Journal officiel de la République ( 110 euros).

Enfin, il faut adresser une requête au garde de sceaux, en justifiant un intérêt légitime pour changer le nom, sinon votre requête sera rejeter.

La réponse du Garde de sceaux intervient après plusieurs mois, il faut être patient.

Je vous conseille de faire accompagner par un avocat dans la constitution de votre dossier et dans la rédaction de la requête.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement
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il y a 4 ans
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