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Comment changer de nom de famille ?

Changement d'état civil / Changement de nom / Par Alexia.fr , Publié le 15/02/2018 à 15h24
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Quelle qu'en soit la raison, un nom de famille peut parfois s'avérer difficile à porter. Malheureusement, changer de nom de famille est aujourd'hui encore long et coûteux. Cependant, cela reste possible, à condition de justifier d'un intérêt légitime. Voici les étapes indispensables à suivre pour espérer obtenir un changement de nom.

Justifier d'un intérêt légitime au changement de nom

Pour obtenir le changement de votre nom de famille, il faudra justifier d'un intérêt légitime.

Seront par exemple considérés comme intérêts légitimes au changement de nom :

  • un nom difficile à porter, car perçu comme ridicule ou péjoratif ;
  • un nom disposant d'une mauvaise réputation au plan national, notamment suite à un fait divers particulièrement grave et médiatisé ;
  • la volonté d'empêcher l'extinction d'un nom en usage depuis longtemps dans votre famille ;
  • la volonté de consacrer l'usage constant et continu d'un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement ;
  • la volonté de porter le même nom que vos frères et sœurs, du moment que vous partagez les deux mêmes parents. Les demandes concernant les demi-frères ou demi-sœurs ne seront ainsi pas considérées comme légitimes.
Attention !

Si vous venez d'acquérir la nationalité française et que vous souhaitez modifier votre nom à cause de sa consonance étrangère, votre demande relèvera d'une procédure différente et spécifique, la procédure de francisation.

Effectuer les publications préalables

Demander un changement de nom implique d'effectuer au préalable une publication de votre demande au Journal officiel ainsi que dans un journal d'annonces légales local. Ces publications étant payantes, il est conseillé de bien étudier la légitimité de la demande avant d'y procéder.

Les publications devront comprendre le texte de votre demande, et indiquer obligatoirement :

  • votre état civil actuel et, le cas échéant, celui de vos enfants mineurs concernés par la demande (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • votre adresse ;
  • le ou les nom(s) demandés (il est possible de proposer plusieurs noms).

La publication au Journal officiel vous coûtera 110 euros. L'annonce sera publiée environ 5 à 10 jours après la réception de la demande, si celle-ci est complète. Les tarifs et délais des journaux d'annonces légales locaux pourront varier selon votre lieu de résidence.

Qui contacter ?

La demande de publication d'une annonce au Journal officiel peut être adressée par courriel à : annonces.jorf@dila.gouv.fr ; ou par lettre simple à l'adresse suivante :
DILA
DIRE - JOURNAUX OFFICIELS
TSA n°71641
75901 PARIS CEDEX 15

Soumettre sa demande au Ministère de la Justice

Une fois les annonces publiées, il faudra effectuer votre demande par requête auprès du Service du Sceau du Ministère de la Justice. L'assistance d'un avocat n'est pour cela pas obligatoire. Le service pourra demander au Procureur de la République de procéder à une enquête afin de vérifier la légitimité de votre demande. L'avis du Conseil d'État pourra également être requis. Les délais de réponse sont donc relativement longs et peuvent atteindre plusieurs mois.

Si votre demande est acceptée, un décret portant changement de votre nom sera publié au Journal officiel. Vous pourrez ensuite demander la rectification de vos actes d'état civil.

En cas de refus, vous pourrez introduire un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois, avec ou sans avocat. En cas d'éléments nouveaux, vous pourrez également au préalable effectuer un recours gracieux auprès du Ministre de la Justice.

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