Non renouvellement de carte de séjour

Sujet initié par JLC, il y a 4 ans - 2328 vues

Bonjour, un ami congolais qui travaillait e France depuis 1986, en 2019 a vu sa carte de séjour non renouvelée au motif que l'on lui demandait un passeport qu'il n'a pas pu fournir car perdu lors d'un déménagement et dans l'impossibilité d'en obtenir un nouveau du fait de l'indigence des ambassades du Congo à Paris et en Belgique.Il lui a pourtant été confirmé par plusieurs avocats que comme l'atteste une jurisprudence constante cette pièce n'est pas nécessaire.L'avocat saisi par mon ami a d'abord fait un courrier avec extrait d'acte de naissance puis un autre courrier étayé , les deux avec A.R mais sans réponse de la préfecture.Après expiration le 1er mars du dernier récépissé et sans réponse aux demandes de rendez-vous de la préfecture l'avocat a fait un référé en mesures utiles pour l'obtention du récépissé ce qui a finalement permis un rendez-vous et l'obtention du dit récépissé sans d'ailleurs que le juge ordonne à la préfecture.Aujourd'hui l'avocat nous propose un R.E.P pour l'obtention de la carte de séjour mais vu les délais pour que le juge prenne sa décision mon ami congiolais ne sait pas si la préfecture acceptera à nouveau de lui délivrer de nouveaux récépissés en attendant la décision de justice. Merci de vos réponses.
Je vous prie de croire en l'expression de mes respectueux sentiments