Moi même le PV indique que les travaux de barrière sont votés en deuxième lecture je ne vois pas comment car c'est un vote par correspondance on as reçu une feuille et pas une deuxième feuille il se sont servi du premier vote pour dupliquer l'adoption des travaux de la barrière
Si suite a l'assignation la justice rend son verdict dans 1 an ou 2 an
et estime que la barrière n'aurait pas du être réalisée , est ce que toute les sommes versées nous seront remboursées , merci de votre réponse, et doit t-on payer les appels de fonds, oui ou non sinon on peut se mettre en problème???? cdt
il y a 4 ans
contestez la décision et ne payez pas l'appel de fonds.
Bien à vous
Merci Maître
J ai déjà fait une lettre au procureur chambre 1 pour rejoindre l assignation de la propriétaire
Mais notre Syndic Foncia risque de nous mettre des intérêts de retard pour le non paiement du premier appel
De fonds par contre j ai fait un courrier à foncia mais il ne réponds jamais
Les propriétaires qui on des prélèvements automatiques pour les appels de fonds comment cela va se passe
Seront ils remboursés ?
il y a 4 ans
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