Une formation d'ambulancier

Sujet initié par Vaness, il y a 4 ans - 2003 vues

Bonjour
Pour vous repondre, il faudrait nous communiquer les conditions generales de votre contrat.
Bien à vous

Bonjour,

Tout d'abord, un professionnel ne peut agir en recouvrement contre un client consommateur que dans un délai de deux ans à compter de chaque échéance réclamée.

Il vous appartient donc de vérifier si l'action du centre de formation ne serait pas prescrite.

Si tel n'est pas le cas, il conviendrait de s'assurer que le contrat est régulier.

S'il s'agit d'un contrat de formation à distance, les dispositions de l'article L.444-8 du Code de l'éducation pourraient s'appliquer (délai de réflexion obligatoire de sept jours avant de signer le contrat, certaines mentions impératives doivent figurer).

Si ces dispositions sont applicables à votre cas et si elles ne sont pas respectées, le contrat peut encourir la nullité.

Si ces dispositions ne sont pas applicables à votre cas, il conviendra de vérifier la conformité du contrat aux dispositions de l'article L.6353-4 du Code du travail.

Si l'une des mentions énumérées par cet article ne figure pas dans le contrat, celui-ci est nul.

Si le contrat vous semble régulier en tous points, il conviendra alors de relire les termes de celui-ci pour connaître les modalités de résiliation.

En cas de difficultés, je ne peux que vous inviter à prendre attache d'un avocat qui pourra prendre pleinement connaissance de votre dossier et saura vous conseiller au mieux.

Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue.

Cordialement.