Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Des rumeurs de chômage technique ou partiel, désormais appelé activité partielle, courent dans l’entreprise ? Cela va engendrer de nombreuses interrogations parmi les salariés, notamment sur les conséquences de cette mesure en matière de rémunération. Point sur les principaux droits des salariés en cas de mise en place de l’activité partielle dans leur entreprise.
L’activité partielle conduit à la fermeture totale de l’entreprise pendant une certaine durée ou à la réduction des horaires de travail des salariés, là-aussi limitée dans le temps. Pour les heures non travaillées à cause de l’activité partielle, l’employeur n’a pas à verser la rémunération habituelle du salarié.
Donc le bulletin de salaire risque de se trouver à zéro si l’activité partielle s’étend par exemple sur tout un mois ? Non, heureusement ! Il existe une protection offerte à tous les salariés concernés.
La loi impose à l’employeur de verser au titre des heures non travaillées une indemnité minimale, calculée sur la base du salaire brut habituel des salariés concernés. L’indemnité horaire est ainsi égale à 70% de la rémunération horaire brute du salarié. Compte tenu de l’exonération de certaines charges sociales, cela permet au salarié de toucher au final une indemnité correspondante à 84% de son salaire net habituel. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut même prévoir une indemnité calculée selon une formule plus favorable pour le salarié.
Important, lorsque le salarié est amené à suivre une formation durant la période d’activité partielle, toutes les heures passées en formation donnent lieu à un maintien à 100% de la rémunération nette habituelle du salarié.
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas non plus oubliés mais, pour eux, l’indemnisation ne peut être supérieure au pourcentage habituel du SMIC que l’employeur leur verse.
Enfin, la mise en activité partielle ne doit pas aboutir à ce que le salarié perçoive un salaire inférieur au SMIC horaire net multiplié par sa durée du travail habituelle. Si tel est le cas, l’employeur doit compléter l’indemnité d’activité partielle par une allocation complémentaire pour atteindre ce niveau de rémunération nette minimum.
Il est possible, pendant les heures non travaillées, de suivre tous les types d’actions de formation professionnelle : les actions relevant du plan de formation (développement des compétences, adaptation au poste de travail, évolution au maintien dans l’emploi), du compte personnel de formation, du congé individuel de formation sous certaines conditions ou encore des actions de professionnalisation.
Peu importe la durée de l’action de formation envisagée. Une bonne façon de mettre à profit le temps perdu !
Toutes les périodes d’activité partielle sont prises en compte intégralement pour le calcul des droits à congés. Autrement dit, même s'ils sont placés en activité partielle un mois donné, les salariés acquièrent quand même au moins 2,5 jours ouvrables de congés payés.
La mise en place de l’activité partielle peut ne concerner qu’une partie de l’entreprise.
Est-ce que cela a des conséquences sur les montants en matière de participation ou d’intéressement, avec une formule différente entre les salariés qui ont travaillé toute l’année et ceux placés en activité partielle ? Non, car la période d’activité partielle est prise en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié. Et lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle.
En principe, une mise en activité partielle ne peut pas dépasser 6 mois. Cependant, des possibilités de renouvellement existent.
C’est ainsi que lorsque l’employeur utilise plusieurs fois le dispositif sur une période de 36 mois, la loi le contraint à prévoir des droits complémentaires en faveur de ses salariés.
Ces droits peuvent notamment prendre la forme d’un engagement sur l’absence de tout licenciement dans l’entreprise au terme de la période d’activité partielle et pendant une certaine durée, d’actions de formation supplémentaires ou de la négociation d’un accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
