Plu caduque. pas de daat

Sujet initié par Zabo, il y a 4 ans - 1344 vues

Bonjour,
Par voix de succession, j’ai reçu en 2019 d’une maison hors d’eau hors d’air. Le permis de construire date de août 2014. Les derniers travail ont été effectué en 2017. À ce jour j’ai le permis est devenu caduque et la DAAT, même partielle, n’a pas été déposée.
Le notaire a dénommé le bien « maison à usage d’habitation » lors de la succession.
Ne pouvant réaliser les travaux de finitions, parce je réside au Portugal et d’autres raisons, j’ai mis ma maison en vente. Je n’ai reçu aucun devoir de conseil en matière de perte de permis, de devoir déclaration, ni autres...
Aujourd’hui, J’ai un acquéreur. Lui même et le même notaire, me demande une DAAT. Sauf que la maison n’est pas raccordée aux réseaux, l’isolation intérieur et les murs ne sont pas finis... le permis est caduque et le terrain est passé en zone ZN.
À l’heure actuelle, le permis de construire n’est plus nécessaire puisque le gros œuvre est terminé.
Comment puis-je me mettre en conformité, sachant que je paie une taxe foncière, que la maison est notée au niveau du cadastre, pour pouvoir vendre ma maison ?
Est-on obligé de demander un transfert de permis, sachant que l’on n’a a plus besoin ?
Bref, c’est très compliqué. Pouvez-vous m’aiguiller ?
D’avance je vous en remercie.