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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Dette a payer sans contrat ni preuve de paiement ?
Sujet (Cloturé) initié par Momo, il y a 3 ans - 1767 vues

Bonjour ,

Mes parents ont récemment reçu un huissier pour une créance non payé , mais n’ayant pas beaucoup de moyen ils ont demandé à payer en plusieurs fois ce qui leur a était accordé , cependant la question que je me pose c’est que le huissier n’as pas fait faire de contrat pour l’echelonnage des paiements ce que je trouve bizarre car c’est censé être nécessaire pour prouver que mes parents ont accepté de payer car sinon qu’est ce qui prouverai que mes parents ont bien payer ? De plus ils ont également dis a mes parents de payer par carte bleue est ce normale ?
Merci beaucoup pour votre attention .
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1 réponse
Bonjour,

Lorsque les parties se mettent d'accord sur la mise en place d'un échéancier, il est toujours mieux que l'accord soit formalisé par écrit.

Dans votre cas, il n'est pas impossible que l'huissier n'ait pas reçu mandat du créancier pour convenir d'un échelonnement.

Il permet donc seulement à vos parents de procéder à des règlements spontanés sur le compte de l'huissier.

En pratique, il est fréquent qu'un créancier et un huissier se mettent d'accord pour que chaque règlement effectué par le débiteur avant tout jugement donne lieu à un pourcentage au profit de l'huissier.

Dans cette hypothèse, l'huissier a donc tout intérêt à ce que le débiteur commence le plus tôt à se libérer de sa dette. Parmi les fonds perçus par l'huissier, une partie sera conservée et une autre sera reversée au créancier.

Quoi qu'il en soit, si aucun échéancier n'a été formalisé par écrit, cela signifie que le créancier ne vous a accordé aucun délai mais se contente de la situation, tout en se réservant la possibilité de saisir le juge par la suite si nécessaire (ex: si vos parents cessent de régler ou si un délai de prescription/forclusion est sur le point d'expirer).

Il serait donc plus sécurisant pour vos parents qu'il y ait un accord écrit.

A défaut, il faudra toujours se préparer à une éventuelle convocation devant le juge.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
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il y a 3 ans
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