Sujet (Cloturé) initié par BERNARD, il y a 2 ans - 1747 vues
BONJOUR A TOUS,
JE SUIS A LA RECHERCHE D'UN LOCAL DE 40 M2 . JE SOUHAITE LOUER EN TANT QUE PARTICULIER ET NON ENTREPRISE. UN NDUSTRIEL ME PROPOSE UN LOCAL AVEC UN BAIL COMMERCIAL EST CE POSSIBLE POUR UN LOCATAIRE PARTICULIER.
JE SOUHAITE LOUER EN TANT QUE PARTICULIER ET NON ENTREPRISE. UN INDUSTRIEL ME PROPOSE UN LOCAL AVEC UN BAIL COMMERCIAL EST CE POSSIBLE POUR UN LOCATAIRE PARTICULIER
Bonjour, un bail commercial permet d'exercer une activité commerciale. Si vous souhaitez avoir votre résidence, il vous faut un bail loi 89 ou un bail meublé. On ne peut pas exercer une activité commerciale avec un bail d'habitation par exemple. Merci d'indiquer que cette question est résolue. Bien cordialement
Oui c'est possible, mais vous vous exposez à de très gros risques. 1- vous êtes engagés pour 3,6,9 ans 2- votre propriétaire peut vous résilier à tout instant en constatant que vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce
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