Question résolue par Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Part après divorce et vente de la maison
Sujet (Cloturé) initié par Jacky, il y a 2 ans - 1280 vues
Bonjour , nous avons divorcé 2 ans après l'achat de la maison , j'ai eu jouissance de la maison, je la vends 20 ans après . J'ai honoré le prêt . quelle part dois-je donner à mon ex-femme , sachant que l'on a payé 2 ans en commun. Merci d'avance. Ps :Mariage sans contrat de mariage
Bonjour, Le prix de la maison est à diviser par 2. Sur la part de Madame, il y a lieu de déduire sa quote part du prêt que vous avez payé ainsi que la taxe foncière et les éventuelles charges et travaux que vous avez fait pour l'entretien et l'amélioration de la maison. Sur votre quote-part il faudra déduire, si la jouissance était prévue à titre onéreux, une indemnité d'occupation correspond en général à la valeur locative de la maison divisée par 2. Ainsi, par exemple pour une maison à 200.000€ vous avez une part de 100.000€ chacun.
si vous avez payé 1000€ de prêt mensuel, il faudra déduire de la part de Madame 500€ x 216 mois (240 mois - 24 mois payés ensemble) soit 108.000€
Madame devrait à la communauté 108.000€ augmentés de la moitié de la taxe foncière et des éventuels travaux d'amélioration et d'entretien.
Vous devrez déduire de votre part l'indemnité d'occupation. Si on envisage une valeur locative de 800€, l'indemnité d'occupation serait de 400€ sur 216 mois soit 86.400€.
Madame aurait donc le droit à 100.000€ (sa part de la maison) - 108.000€ (la part du crédit immobilier que vous avez payé à sa place) + 86.400€ (au titre de l'indemnité d'occupation) soit 78.400€.
Pour plus de précisions en tenant compte de votre situation particulière, je me tiens bien entendu à votre disposition pour un RDV téléphonique, en visio ou à mon cabinet.
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