Bonjour Maître, donc vous me dite qu'il est possible d'adopter sans le consentement ! et qu'il n'existe aucune 'interdiction" d'adopter ! ai-je bien résumé.
cela devient plus clair, imaginons que l'enfant soit très jeune (moins de 4ans), et qu'il ne connaisse pas notre langue, je réussi a l'adopter (plénière) sans son consentement ni celui de ses géniteurs ! l'enfant a grandit ! peut-il dénoncer l'interdit !
Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.
La différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant doit être de 15 ans au moins (la règle est différente en cas d'adoption de l'enfant de son époux ou épouse).
Toutefois, le tribunal peut accorder une dérogation pour de justes motifs (adoption d'une fratrie, par exemple).
L'enfant doit avoir moins de 15 ans.
Un enfant est adoptable s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Pupille de l'État Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal Enfant étranger en fonction de la législation applicable.
L'adoptant doit obtenir au préalable un agrément.
Une fois obtenu l'agrément et des visites répétées du parent à l'enfant, le parent peut accueillir l'enfant chez lui.
L'enfant est placé chez l'adoptant pendant au moins 6 mois.
C'est seulement après le placement de l'enfant que l'adoptant doit présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
Il doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal de son lieu de résidence.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci de votre temps consacré à me répondre Maître,
je suis l'enfant adopté en plénière !
mon éxécution a été établit le jour de mon adoption en France par un juge qui comme vous ne voulait pas admettre qu'il est interdit d'adopter selon les coutumes de mon pays, après de multiple tentative en adoption simple, il a bravé tous les interdits, allant même jusqu'à décider comme une divinité que j'avais été abandonné (sans aucun consentement de mes géniteurs, ni de décision d'abandon dans mon pays d'origine, car nos coutumes que la France ne veut pas admettre, ne reconnait pas non plus l'abandon, il n'existe donc pas de décision d'abandon).
j'ai été adopté de force contre vos propres articles de loi (370-3 CC), contre les lois en vigueur dans mon pays
La vrai question est, comment peut-on aujourd'hui m'obliger à admettre vos lois, à suivre vos propagandes discriminatoire de combat contre mes géniteursn mes frères et soeurs, mes cousins cousines, sans que pour autant personne ne veuillent admettre les coutumes de mon pays d'origine !!! ?
Et donc vous aurez compris de lourdes sanctions internationales contre tous ceux qui ne veulent protéger les enfants vulnérables, car oui un enfant est vulnérable si en plus vos lois ne le protège pas en lui procurant un avocat commis (selon ses coutumes), car cela est "couteux et perdu d'avance" .
Et non désolé Monsieur je ne peut pas valider "oui merci", tant que vous ne m'aurez pas répondu :
que veut dire "interdiction d'adopter" en France ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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