Suite après test salivaire + au stupéfiant - jeune conducteur
Sujet initié par Marielo, il y a 2 ans - 1823 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon frère a un permis probatoire, jeune conducteur obtenu depuis mi-avril 2021 (conduite accompagnée) et délivré 1er juin. Il a été contrôlé hier : test alcoolémie négatif mais test salivaire positif au stupéfiant. Barre à peine visible mais présente. Il avait fumé du cannabis (2 aspirations) environ 20h avant. Le permis a été suspendu et un 2ème test salivaire a été fait pour être envoyé à l'analyse. Il a rv en fin de semaine à la gendarmerie pour exposer les fais (en audition libre). Il doit être appelé aujourd'hui ou demain avec les résultats de l'analyse salivaire.
Aucune analyse sanguine proposée : doit-il en faire une ? Dans quel but ?
Pour info, la "notification" en bas de la page "enquête préliminaire" et qui dit "nous soussigné... remettons la présente convocation à..." n'est pas remplie ni signée.
Il pensait avoir attendu assez longtemps (20h) pour reprendre le volant.
Il a conscience des enjeux, de la perte assurée du permis (vous confirmez ?). Y aura-t-il un délai pour repasser le permis après la suspension (on ne sait pas encore combien de temps) ? Faudra-t-il aussi refaire les 20 heures ou moins ? Pourra-t-il le passer en candidat libre sans passer par une auto-école ? Quel est le mieux ?
Quel est le but de cette audience libre à la gendarmerie ? Pourra-t-il s'exprimer ? Peut-il ou doit-il être assisté (parent ? avocat ?)
Pensez-vous qu'il peut atteindre les 9 pts (avril 2022, délivré 1er juin ) avant le jugement et ainsi ne pas perdre le permis ?
Parmi les jugements possibles, va-t-il être jugé en procès ?
Dernière question : l'inscription au casier judiciaire est-elle obligatoire ? Si oui comment la faire effacer ? Au bout de combien de temps ?
L'analyse sanguine n'est pas forcément proposée. Il peut se réserver par contre la possibilité de solliciter une contre-analyse.
Je ne pense pas que cette notification non signée change grand chose, il faudrait analyser le dossier pénal.
Pour lui éviter l'invalidation de son permis de conduire, c'est facilement envisageable de repousser le jugement après l'obtention de ses 9 point sur 9. Si il ne fait rien, en effet son permis de conduire sera annulé avec une interdiction de six mois de le repasser. Il devra repasser le code et la conduite.
S'agissant de l'audition libre, il peut être assisté pas par un parent mais par un avocat, après ce n'est pas réellement utile. Il répond juste aux questions et relit bien son audition avant de la signer.
Il sera ensuite convoqué soit par une audience publique ou il peut recevoir simplement une décision judiciaire.
Cette condamnation sera inscrite sur son casier judiciaire sauf si il est convoqué en composition pénale. Il peut solliciter la non-inscription si il a un motif professionnel.
Pour lui éviter l'invalidation de son permis de conduire, c'est facilement envisageable de repousser le jugement après l'obtention de ses 9 point sur 9. Si il ne fait rien, en effet son permis de conduire sera annulé avec une interdiction de six mois de le repasser. Il devra repasser le code et la conduite.
- Que doit-il faire repousser le jugement ?
Cette condamnation sera inscrite sur son casier judiciaire sauf si il est convoqué en composition pénale. Il peut solliciter la non-inscription si il a un motif professionnel.
Il est actuellement étudiant. Logiquement il lui reste 4 ans d'études minimum. Cette mention peut-elle être effacée au bout d'un certain temps ? Que devra-t-il faire ?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.