Bonjour Madame,
Juridiquement, les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif de la succession du défunt, autrement dit, dans votre cas, sur le patrimoine de votre concubin.
Si le patrimoine du défunt n'est pas suffisant :
- Les héritiers qui ont accepté la succession sont tenus de payer les frais d'obsèques
- Si les héritiers ont renoncé à la succession, les héritiers (ascendants ou descendants uniquement) sont tenus de payer les frais d'obsèques (mais non les autres héritiers légaux ayant renoncé à la succession)
Si votre concubin n'a plus d'ascendants (parents, grands-parents etc...) et pas d'enfants / petits enfants, et que ses héritiers légaux renoncent à la succession, personne ne sera tenu de payer les frais d'obsèques, et votre concubin sera inhumé dans le carré des indigents.
Au vu de la situation, il serait donc souhaitable que votre concubin organise ses obsèques en amont.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer cette question comme résolue en cliquant sur le lien vert.
Cordialement,
Bonjour,
Merci d'indiquer cette question comme résolue.
Cordialement,
il y a 3 ans
Merci, d.avoir répondu sans jugement.
Avec tous mes remerciements
Bien cordialement
il y a 3 ans
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