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Claustras le long d'une cloture privative.....
Sujet initié par 12richelieu, il y a 3 ans - 4702 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
mon voisin a installé des claustras qui sont appuyés sur ma cloture grillagée qui est privative.
en a t il le droit sans autorisation ?????
doit il respecter un espace entre ma cloture et ses claustras ????
merci de vos réponses
cordialement
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,
C’est tout à fait possible, dès lors que votre voisin a bien édifié ses claustras en limite de propriété, sans empiéter sur votre terrain.
En espérant avoir répondu à votre interrogation.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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12richelieu
je comprends mais les claustras risque d'endommager mon grillage...
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Merci pour cette précision. Je me permets de vous indiquer que si la pose des claustras endommage votre clôture, vous pouvez obtenir réparation. Mais tant que le risque que vous évoquez n’est pas avéré, et que la pose est correcte, vous ne pouvez pas agir.
Merci d’indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
je vous invite à indiquer la question comme étant résolue, si vous n'avez pas d'autres interrogations.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
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