Nous souhaitons vendre notre maison suite à une séparation. J'ai payé les 2/3 de la maison cash et mon conjoint a fait un crédit pour le 1/3 restant. Il m'a dit que la banque voulait que je figure sur le crédit, j'ai donc signé des papiers. Aujourd'hui la banque me dit que nous sommes engagés tous les deux sur le crédit et que nous devons tous les deux racheter les crédit. Si monsieur ne veut pas racheter seul son crédit que puis-je faire ? Car si finalement je suis avec lui sur ce crédit, je suis propriétaire de plus de 2/3 non ? Merci de vos réponses
NON la propriété de ce bien dépend de l'acte de propriété. Si l'acte ne mentionne pas des parts différentes entre vous alors le bien appartient pour moitié à chacun.
Ce n'est donc pas l'acte de crédit qui détermine la part de propriété qui vous revient.
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