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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Garde alternée - déménagement ex-conjoint
Sujet initié par Meje, il y a 3 ans - 2673 vues

Bonjour,
Avec mon ex-conjoint nous sommes en garde alternée depuis 5 ans. Il y a deux mois il a déménagé dans une autre région.
Je vais faire une demande de modification de jugement pour le mettre à jour ce qui devrait se passer à l'amiable.

Ma question :
Lorsque le jugement sera modifié, est-ce que je pourrais déménager et changer de département sans risque de perdre la garde de mes enfants ?
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83%de réponse
4 réponses
Chère Madame,
Chaque déménagement qui a pour effet de modifier le mode de garde peut donner lieu à une nouvelle saisine du JAF.
Dès lors votre ex conjoint pourrait ressaisir le Tribunal après votre déménagement.
Mieux vaut donc tout régler en même temps si possible, en privilégiant l'amiable effectivement.
il y a 3 ans
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Chère Madame
A chaque changement de situation (la votre ou celle de Monsieur
), une nouvelle saisine du juge est possible et l’organisation peut être entièrement remodifiée!
Il y a donc toujours un « risque ».
Pour autant, il apparait difficile de laisser en l’etat une décision non conforme à la pratique.
Je vous remercie d’indiquer que votre question a été résolue !
Bonne continuation
il y a 3 ans
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Meje
Oui c'est ce que je vais faire pour la situation actuelle.
Mais une fois le jugement modifiée est-il possible pour moi de déménager ?
il y a 3 ans
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Bonjour,
Vous pourrez changer de département.? La seule question qui se pose est de savoir si votre déménagement aurait des répercussions sur les enfants (changement d'école) et sur les droits de votre conjoint (modification du droit de visite et d'hébergement, allongement des trajets...)
C'est en répondant à ces questions que vous pourrez apprécier les risques
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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