Maître,
Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement.
Comment prouver si le Notaire détenteur des originaux probants les soustrait ?
La Chambre des Notaires me dit " de m'adresser à la juridiction compétente si j'ai un préjudice " ( elle s'en lave les mains)
Un bon faisceau d'éléments ou indices peut il suffire dans ce cas ?
On reste dans le " civil" ou on passe au "pénal" ?
Merci !
il y a 3 ans
Chère Madame,
Les faits que vous dénoncez relèvent du pénal s'ils sont établis.
Mais il faut bien comprendre que vous prenez un risque si vous ne parvenez pas à prouver et que l'enquête n'aboutit pas.
il y a 3 ans
Merci beaucoup Maître,
Il me faut faire évaluer mon " faisceau d'indices" et bien rédiger ma plainte.
Est ce que la complicité d'un Notaire permet tout ?
La Chambre des Notaires est ambiguë : il ne conteste pas, elle ne le met pas en conseil de discipline et elle me dit de le poursuivre...
Il n'est que complice du vrai complice, le Notaire précédent parti en retraite. J'hésite à me lancer : attendre la réaction du juge civil, demander à surseoir à juger ? A voir ...
il y a 3 ans