Bonjour
Je suis pas avocate mais je vous apporte mon conseil,car je me bats moi meme contre un mariage gris avec un marocain.
1ere chose a faire:allez au comissariat de police de votre lieu de residence pour deposer soit plainte soit main courante pour abondon de domicile et mariage frauduleux a but migratoire en explicant que des lors que Mr a obtenu son recepisce il a quitte le domicile.
2eme chose a faire: avec le proces verbal qui vous sera remis par l officier de police se presenter a la prefecture qui a remis le recepisce a votre mari pour denoncer monsieur de la fraude et demander au prefet de retirer le titre de sejour et de ne pas renouveller le titre de sejour.tres important .
Sachez que si il y a rupture de la vie communue pendant 3 ans de mariage le titre de seour n est pas renouvelle et lui sera retiré.
Mais pour cela il faut le denoncer a la prefecture.
En plis de vous presentez,je vous conseille d envoyer sous pli recommande avec ar ,un courrier expliquant toute la situation en y joignant votre plainte,une trace ecrite vaut plus que juste un oral.
Ensuite je vius conseil si vous avez des preuves probantes,de vous rapprocher d'un avocat pour solliciter une annulation de mariage.procedure longue et couteuse,mais si vous pas de revenus suffisant vous pourrez benificier de l aide juridictionnelle.
La.procedure est longue ,plus longue qu'un
divorce mais j estime que s est fais manipuler par Mr et s est faite humilie ,il faut denoncer ce mariage .
Aussi je vois que Mr vous l'avez fais venir du Maroc,envoyer egalement une copie du courrier destine a la prefcture au COnsulat ou Ambassade qui a delivre le titre de sejour a votre mari pour venir en france aussi au Ministere de Nantes car je pense que vous avez retranscrit votre mariage a Nantes.
Voila j espere que cela vous aidera
Rebonjour je vous remercie infiniment de m'avoir repondu et oui je me suis faite avoir des quil est arriver en france au bout de deux moi il est partis comme sa sans raison et apres s'etre renseigner par ci par la et surtout sans avoir fais les demarches a l'offi ni valider son visa il s'est rendu compte qu'il ne pouvais obtenir de titre de sejour sans demarche mr reviens au bout de 6mois passer chez sa soeur au pays bas en pleurant en me supliant et en regrettant ((mithomane) je decide de lui donner une derniere chance ,on fais les demarches offii ,validation du visa, cours de français , il obtiens un récipissé valable 3mois (jusque septembre 2016) et la mr declanche une dispute il veut que complete son dossier de demande de carte de sejour ,je lui dit quon a jusqua octobre pour le faire et la il m'insulte me frappe et part ,il est actuellement à Amiens chez ses amis en sachant quu'il m'a volé ma piéce d'identité francaise et une quittance de loyer à mon nom j'ai porter plainte contre lui et j'ai signaler a la prefecture quil yavait rupture de vie commune ,affective ,et matérielle et j'espere vraiment quil n'obtiendras pas de titre de sejour j'ai meme commencer à faire les demarches pour la demande de divorce !
Espece d escroc , je les deteste vous inquietez pas la prefecture ne va pas lui renouveller il y a rupture de la vie commue, si c est un totre de sejour pour conjoint de francais il faut pas qu il y ait rupture de la vie commune.
Attention ce sont des manipulateur il risque de revnir cous supplier en octobre, surtout ne le reprenais pas .
Normalement la prefecture va lui mettre une OQTF
Moi je vous deconseille le divorce rien que pour votre dignite salit par cet escroc,opte pour l annulation de mariage.
Surtout vous avez les preuves ,plainte violences.
Battee vous il faut que toutes les femmes victimes de mariage gris defonce cela et demande une annulation de mariage pas de divorce, il faut qu il paye.
Faites la declaration de vol de la piece d identite egalemenr et ramener la plainte a la prefecture.
Une question quand vous avez ete denonce a la pref , qu est ce qu il vous ont repondu?
Se que je craint c'est qu'il demande un titre de sejour en tant que salarié ,il peut si il travail? Je sais quil ne travaille pas pour l'instant mais il serais capable de faire sa
C'est se que j'ai fait mais il ne reçoive personne il m'on demander decrire un courier au service des etrangers et titre de sejour avec son identité photocopie de la plainte et de preciser qu'il y a rupture de vie commune
Et oui ! Il jouent des sentiments des autres et surtout il s'est servis des sentiments de mes enfants (d'un precedent mariage)pour m'amadouer mais c fini hors de question que je le reprenne car jai la preuve quil etait avec moi juste pour obtenir un titre de sejour (il a laisser toutes ses affaires et il n'a pris que le dossier de demande de titre de sejour)et comme il ne sais pas lire !je nai aucuns documents au deux noms (c se que demande la prefecture ,compte communs bail au deux noms facture au deux noms heuresement je n'avait rien fais de tout sa ) il va etre surpris lorsquil feras traduire le dossier !!!!
C est tres bien qu il n ai aucun justificatifs de vie comlune rien au deux noms mais deja plainte au comlissariat sufirra a la prefecture pour pas renouveller.vous inquietee pas.
De plus j ai vu sur un autre post vous voulre engager une procedure de divorce
Pourquoi??????
Une annulation s est largement mieux
Divorce ou annulation je connais pas la difference et de plus je crois que annulation c plus long nnon? Se que je craint c que la prefecture lui prolonge son recipissé en attendant quil depose le dossier meme si il n'a aucuns documents pour sa demande de titre de sejour ou bien la prefecture va lui notifié une OQTF? Merci beaucoup à toutes et à tous pour vos reponses
Le divorce sera mentionne en tant que divorcer sur votre acte de naissance,l annulation sur votre acte de naissance il sera mentionne mariage annule cela veut dire que c est comme si vous n aviez jamais ete marie avec cet homme.
De plus ,pour permettre a Mr De se faire renvoyer et surtout le mettte en entiere difficulte pour obtenir un quelconque titre de sejour,il faut denoncer le mariage gris en demandant une annulation base sur l article 180 du cpc.
Moi je suis en procedure d annulation de mariage .
Vous savez le divorce est aussi long sauf si c est un
divorce par consentement mutuel,mais une autre forme de divorce dure environ 1 ans et demi voir 2 ,meme delai pour l annulation mais au moins si vous gagniez le proces vous aurait denocer ce mariage gris et ce qu il faut faire pour que les lois changent correspond ces escrocs.
Merci, vous avez répondu à ma question. Vous avez raison je vais demander l'annulation de ce mariage il n'y a aucunes raisons que je lui fasse de cadeaux ! Mais je pense qui va demander un statut de salarié pour avoir un titre de sejour c se que apparement on lui a dit de faire puisquil na aucun document pour demander un titre de sejour en tant que conjoint de francais
C est la raison pour laquelle il faut montrer la fraude a la prefcture pour que meme si il depose avec statut salarie il sera plus difficile pour lui car il feront surement une enquete ,et visiblement vous dites que a ce jour il ne travail pas ,je pense pas qu rn 3 mois il puisse trouver aussi vite un emploi surtt en France.
Vous etes de quelle ville?
en faite il est aller voir sa formtrice de cours de français et lui à demander de lui traduire la feuilles ou il est indiquer les piéces à fournir pour sa demande de titre de sejour et elle lui a dit "si ta conjointe n'est pas presente le jour du rdv à la prefecture tu n'obtiendras pas de carte de sejour sinon il faut que tu est un statut de salarié et va voir l'assisstante social" c'est pour cela j'ai peur quil devit vers le statut salarié et que grace à cela il obtienne une carte de sejour avec statut de salarié . J'habite à Lille
Je pense que le delai est trop court pour trouver un contrat de travail.
Surtout avec ce qui se passe en France ,y a deja pas beaucoup de travail alors pour un etranger en situation irreguliere c est encore plus difficile.
Vous devriez rappeler la prefecture pour savoir si ils ont bien pris en compte votre denonciation et demander si ont lui a retire son titre et eventuellement mis une OQTF
Madame Blanche-Neige,
Tous les conseils que vous a donné Mme Moumou sont valables et pertinents.
1_ il faut déposer des plaintes soit au commissariat de police soit par LRAR auprès du Procureur de la République pour les faits de :
- violences par conjoint
- mariage gris
2_Faites une main courante pour :
- abandon du domicile conjugal
3_déclarer qu'il a pris tout le dossier de régularisation à l'autorité qui délivre la CNI et demander un duplicata ( votre CNI et tous les autres documents )
il n'y a pas de vol entre époux
4_ dénoncer tous les faits ( ci-dessus ) à la Préfecture de Police par LRAR
5_ Entamer une procédure pour annulation du mariage
Une fois toutes ces formalités accomplies il est sûr et certain que son récépissé ne sera jamais renouvelé.
La Préfecture lui délivrera aussi une OQTF.
Le procureur de le république peut aussi le poursuivre pénalement pour la fraude qu'il a faite dans le but unique d'obtenir un titre de séjour.
Au vu des tous ces éléments la Préfecture ne lui délivrera pas d'autre titre de séjour.
Bien cordialement
Merci à toutes et à tous pour vos répinses et votre aidej'ai fais toutes les démarches nécessaires pour prouver que je suis victime d'un mariage gris et afin de le bloquer pour que la prefecture ne lui renouvelle pas son récipissé et ne lui delivre pas de carte de séjour je vous tiendrais au courant de la suite des evenements , cordialement😉
Bon courage et donnez nous des nouvelles.
je ss marier a 1 Algerien s jai fait regroupement il ma trahit battus violent jai porter main courante avec certificat il est en France depuis 2015 je veux annuler le mariage et qui soit expulse c possible reponder moi merci
je ss marier a 1 Algerien s jai fait regroupement il ma trahit battus violent jai porter main courante avec certificat il est en France depuis 2015 je veux annuler le mariage et qui soit expulse c possible reponder moi merci
Il a obtenu sa carte de 10 ans ?
