Profession libéral cipav / changement ssi / fermeture micro / changement ape

Sujet initié par Ardembele, il y a 3 ans - 1257 vues

Bonjour,

Actuellement en micro-entreprise, je cotise à la CIPAV.

Je me suis aperçu que mespoints de retraites avaient été tronqué par l'organisme. Cela est arrivé à beaucoup d'auto entrepreneur en Libéral. Via la Fédération des autoentrepreneurs, il m'a été conseillé via un cabinet d'avocat Parisien d'entamerune procédure. C'est donc chose faite et cela prend du temps... Une audience programmée en septembre à été repoussé à fin mars et à vrai dire, je ne sais pas du tout si j'obtiendrais la récupération de mes points

Je suis un peu perdu par rapport à la suite par rapport à la possibilité de rejoindre la sécurité sociale des indépendants (J'ai cette possibilité en exercant mon droit d'option)...

Etant en différent avec la CIPAV, je crains fort d'être embêtée au moment d'exercer mon droit d'option... Cela à déjà l'air compliqué en situation "normale"... Je m'interoge donc sur le fait de juste fermer ma micro entreprise pour ne pas avoir a faire transformer mes points CIPAV vers le SSI...
Si je pars dans ce sens, je pense réouvrir une nouvelle autoentreprise qui sera à priori directement inscrite à la SSI... (J'ai lu qu'il était possible de fermer et ensuite ouvrir une nouvelle Auto-entreprise )
Est ce que cela est possible d'agir de la sorte ?
Si oui et dans ce cas, l'arrêté de point de la CIPAV reste tel quel ??? et ce dernier sera-t-utilisé pour le calcul de ma future retraite ?
J'avoue que cela m'apparaît comme plus simple afin d'en "rester la avec la CIPAV"

Pensez vous que cela soit réalisable et est ce une bonne idée au final lors du calcul de ma retraite au moment ou j'en ferais la demande... D'ici 15 ans...

Dans cette logique la fermeture de cette auto entreprise aurait-elle un impact sur l'action en cours qui peut encore trainer si la CIPAV fait appel... Si mon auto entreprise ferme, est ce que la CIPAV ne va pas tout cloturer et ser-t-il possible pour moi de récupérer un relevé de points ?

Je m'intérroge donc sur cette possibilité de fermer pour réouvrir

J'ai vu également que depuis le 1er janvier 2018, un micro-entrepreneur à la SSI cotise pour sa retraite de base uniquement, et non pour sa retraite complémentaire. Qu'il ya une histoire de taux spécifique et qu'en dessous des 1 pass, le taux de cotisation est de 0 %. Au dessus des 1 PASS le taux est de 14%...
Mon CA étant d'environ 50000 Euros HT, dans ce cas est ce judicieux de rester en profession libéral rattaché à la SSI pour cotiser 14% sur environ 10000 Euros de dépassement du PASS.

Cela représente-il quelque chose de correct en terme de cotisation à la complémentaire ? Est-ce assez pour espèrer avoir un minima à la retraite ?
J'ai cru comprendre que c'est uniquement sur le libéral que cela pose problème en terme de cotisation à la SSI.

Aussi avec ce passage à la SSI, le libéral étant apparemment le plus impacté avec ces 0% de cotisation jusqu'à 1 PASS, l'idéal serait peut être pour la création d'un nouvelle AE de s'immatriculer avec un nouveau code APE non rattaché au libéral...

Mon activité étant chanteur conteur pour enfants proposant des ateliers, j'ai été immatriculé avec un code APE d'enseignement culturel pour les ateliers que je propose mais il serait à priori possible d'avoir un autre code APE (art du spectacle vivant...)

Cela correspond en plus avec l'évolution actuelle de mon activité qui m'ammène à faire de plus en plus d'animations musicales en public en plus de mes ateliers pédagogiques. Je pensais justement ajouter cette activité à ma micro actuelle. Ne relevant pas de l'intermittence, il est apparemment possible en s'immatriculant au RCS et en faisant une déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants de facturer soi même ses prestations en tant que producteur de spectacles. Aussi, cette activité ne releverait apparament plus du libéral...

Cela pourrait donc peut être une solution de réouvrir une nouvelle micro entreprise sans exercer mon droit d'option avec un changement d'activité. Une fois le nouveau code APE obtenu, je pourais certainement ajouter une activité compémentaire cette nouvelle entreprise. La TVA étant différente:
20% pour les ateliers et actions pédagogiques et 5,5% pour les spectacles

Cela vous semble-t-il possible et cohérent de dire bye bye à la CIPAV en fermant ma micro actuelle pour rouvrir avec un nouvel APE ? APE me permettant de quitter le libéral (Libéral qui pose encore problème avec la nouvelle Sécurité Sociale des indépendants)
Si oui, faut-il attendre que l'action contre la CIPAV soit complétement terminée ? (Cela risquant d’être encore fort long je reste coincé dans système ou je perds mes points pour ma future retraite)
En quittant la CIPAV via la fermeture avec une nouvel ouverture vais-je récupérer un relevé de points CIPAV exploitable pour faire valoir mes futurs droits à la retraite (Cela risquant d’être encore fort long je reste coincé dans système ou je perds mes points pour ma future retraite) ?

Beaucoup d’interrogations à ce jour pour moi sur la meilleure orientation à prendre.
Merci d’avance pour votre aide pour vos éventuels points de vues…

Merci