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Indemnisation assurance auto/ moto.
Sujet initié par Antoine77, il y a 3 ans - 1672 vues

Bonjour,

J’ai subis un accident ( pas en tord ) en moto au mois de juillet. J’ai appliqué mon droit d’indemnisation. Le véhicule n’a pas de gros dégâts seulement des carénages frottés. J’ai changé quelques pièces en achetant des pièces d’occasion.

J’ai malheureusement subis un autre accident il y a 3 jours. Je viens tout juste d’envoyer le constat. Chute à l’arrêt à cause d’un tiers et la moto n’a toujours rien de méchant.

Je souhaite encore appliquer mon droit d’indemnisation. Lorsque l’expert est passé il a chiffré les réparations à 7000€ pour un véhicule valant 12 000€ . N’ayant pas fait réparer le véhicule avec des factures puisque j’en ai pas l’obligation, l’expertise qui va avoir lieux sera-t-elle basée sur un véhicule à 12 000€ où ont il le droit de déduire le montant des réparations qu’ils m’ont remboursé ? Peuvent ils refuser de prendre en charge des pièces de carrosserie déjà frottées et non réparées mais qui ont été encore plus frottées ( l’expert avait pris en photo le véhicule lors du premier sinistre ) ? Y a-t-il des textes de lois à ce sujet ?

Merci d’avance pour vos réponses.
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Cher Monsieur,

Les réponses à vos interrogations devraient se trouver dans les conditions générales ou particulières de votre contrat d'assurance qui définissent, en principe, les modalités d'indemnisation.

Selon les options souscrites, vous pouvez bénéficier d'une sur-indemnisation.

En règle générale, l'indemnisation se fait à la valeur d'usage, également appelée valeur de remplacement vétusté déduite.

L'état de vos éléments de carrosserie, outre les caractéristiques du véhicule à la date T (expertise), seront pris en compte au titre de la vétusté pour calculer le montant de l'indemnisation.

Également, les réparations passées sont acquittées et réglées, au taux "réparations maisons", de sorte que le dossier doit repartir sur une base nouvelle.

Attention toutefois si un cas de fraude est suspecté ou avéré.

Seule une analyse de votre dossier depuis le premier accident permettra de parfaire l'appréciation.

Sincères salutations,
il y a 3 ans
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