Bonjour maître,
Puis je demander l'annulation moi même ou suis je obliger de passer par un avocat ?
Aussi, l'annulation concerne que l'oqtf ou aussi le refus du titre de séjour ? Devrais je re déposer une demande ?
Merci beaucoup
@epystar il faut pas confondre les choses le visa de régularisation ne concerne pas les gens qui ont une entrée irrégulière.mais concerne un étranger qui remplit l'obtention des conditions pour avoir un titre et a qui on fait on payer ce visa comme une amende .ta femme n'a pas d'entrée quelque soit les recours et le nombre avocat le titre conjoint français ne lui sera pas accorder si elle nest pas d'un pays du Maghreb je l'invite à aller demander le visa conjoint français .
Si tu ne veux pas qu'elle rentre ne gaspille pas ton argent et ton temps avec les avocats il faut un enfant français
@Booba
Bonjour,
Je ne comprends pas trop, elle a tous les critères pour le titre de séjour conjoint de français sauf cette entrée irrégulière. Si elle respecte toute les conditions pourquoi je m'embêterait à payer un visa de régularisation ? J'aurai juste déposer un dossier sans visa de régularisation. Ou alors j'ai mal interprété le but de ce visa de régularisation et dans ce cas là je vois pas son utilité.
Une réponse m'aiderait bien car j'ai rdv avec un avocat bientôt et si ça sert à rien j'aimerais bien savoir.
Merci
@epystar
La condition la plus importante pour le titre de conjoint français c'est justement l'entrée régulière ce n'est pas juste un petit détail .comme je t'ai expliquer plus haut le visa de régularisation ne concerne pas les cas comme ta femme mais plutôt des gens qui remplissent toutes les conditions de délivrance d'un titre de séjour et a qui on fait payer une amende pour être rester en situation irrégulière.le nom est un peu trompeur mais ta femme ne peut s'en prévaloir.
Ta femme n'a pas d'entrée régulière quelque soit le nombre de recours et avocat cela ne peut aboutir
@Booba
Ok je vois mais dans ce cas je me suis fais avoir car sur le site de la préfecture où j'ai déposé le dossier. C'est mentionné visa de régularisation en cas d'entrée ou de séjour irrégulier. J'ai fais confirmer à la dame qui prenait mon dossier qui disait que c'était bien ça...
Et la faire rentrer pour un visa économiquement (même si le visa est gratuit) ça fais beaucoup surtout que le temps de délivrance est en moyenne de 2 mois...
Et je m'étais aussi appuyé sur le fais que la jurisprudence à Bordeaux était sur une entrée irrégulière
Merci
@epystar
Effectivement tu n'as pas bien compris .un conseil que je donne à chaque fois ne jamais écouter les gens à l'accueill c'est soit des stagiaires ou des gens en formation civique ils connaissent rien du tout.en plus a bordaux je t'aurais dit de pas perdre ton temps très compliquer cette préfecture tu peux lancer le recours mais à Bordeaux tu en as pour un an de procédure avec un refus a 100%.
Si ta femme n'est pas du Maghreb (Maroc Tunisie Algérie )yaura pas trop le choix
@Booba
Qu'en est-il de ce texte ?
Dans un arrêt du 13 octobre 2016, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux précise les effets de la délivrance de ce visa de régularisation.
Dans cette affaire, le préfet avait opposé l'irrégularité de son entrée en France à un ressortissant algérien qui sollicitait un certificat de résidence en tant que conjoint de Français.
Or, la juridiction administrative d'appel considère en toute logique que lorsque l'étranger a acquitté l'intégralité du droit de visa de régularisation et obtenu la délivrance de ce visa, le préfet ne peut lui opposer l'irrégularité de son entrée pour rejeter sa demande de titre de séjour.
Merci
Tu as lu sans vraiment comprendre.c'est ce que je t'ai dit plus haut le visa de régularisation n'a rien à avoir avec l'entrée il faut enlever sa dans ta tête .le visa de régularisation est comme une amende qu'on te fait payer juste avant de te délivrer la carte .le texte que tu m'as sorti dit tout simplement qu'une pérsonne a payer son visa de régularisation et à quand même eu un refus ce qui n'est pas normal .ce n'est lié ni de près ni de loin au cas de ta femme
Mais moi aussi je l'ai payé ce visa, j'ai le papier qui en atteste en ma possession. Et dans ce texte c'est une personne qui a aussi payé son visa de régularisation et qui est entrée de manière irrégulière aussi et la cour a annulé la décision de refus du préfet. Je suis perdu la...
@epystar comme il vous a expliqué booba le visa de régularisation n'a rien a voir avec l'entrée régulière moi aussi je l'ai payé et j'avais reçu un refus. Le visa de régularisation c'est pour les conjoints français qui sont entrés sans visa long séjour même si leur entrée est régulière.
@Booba @Dija67
J'essaye de comprendre ce que vous dites mais tout ce que j'ai lu parle aussi de l'entrée irrégulière pour ce visa
L'un des arguments récurrents de refus de régularisation est l'absence d'une entrée régulière sur le territoire français, pourtant en s'appuyant sur les dispositions de l'article L311-13 du CESEDA, cet argument de la préfecture est difficile à maintenir. Elle ne dispense toutefois pas de remplir toutes les autres conditions pour la délivrance d'un titre de séjour.
Pris dans cet article à ce lien
https://www.alexia.fr/fiche/10498/regularisation-de-son-entree-en-france-par-l-article-l311-13-d-1-du-ceseda.htm
Et l'article en question :
D. - 1. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 313-2, préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, l'étranger qui est entré en France sans être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n'a pas, après l'expiration depuis son entrée en France d'un délai de trois mois ou d'un délai supérieur fixé par décret en Conseil d'Etat, été muni d'une carte de séjour, acquitte un droit de visa de régularisation d'un montant égal à 200 €, dont 50 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre.
Merci
@epystar j'ai déjà pris le temps de vous expliquer une deuxième personne la fait la c vous qui refuser de comprendre .je peux rien rajouter tout ce que je peux vous dire votre femme n'a aucun moyen avoir le titre de conjoint français quelque soit le nombre de recours et avocat soit elle part chercher le visa soit vous attendez si vous avez un enfant français c ok
Bonjour booba, moi mon inquiétude est que j'ai fais une demande de titre de séjour conjoint français, le jour de mon rdv on m'a fait une prise d empreinte et la photo et on m'a donné un refus de récépissé, et aujourd'hui je reçois une nouvelle convocation pour la prise d'emprunt et je dois amener deux photos aussi et les documents originaux, après plus de 6 mois ..je dois m'inquièter ?merci
@marc sûrement pour te donner le récépissé ,est ce que tu as l'entrée régulière visa français et tampon français
Oui j'ai une entrée régulière avec visa français et le tampon français..ce que je comprends toujours pas lors de mon premier passage il ont regardé les originaux de mes dossiers et la encore je dois amener les mêmes documents..
C quel préfecture?
Tant que vous avez les originaux vous en faites pas
Préfecture du Calvados, oui oui j'ai tout les originaux..
@Booba
C'est bon j'ai bien compris merci pour le temps passé avec moi !
Est ce que ma femme peut partir après les 30 jours ? Car le temps de préparer les papiers pour le visa et les billets ça ne sera pas possible dans le délai imposé. Si oui à son départ y a t'il quelque chose à faire tamponner à la paf à part la lettre de l'oqtf ? Et a son retour avec le visa vls faudra t'il un tampon de la paf aussi ou autre chose ?
Merci
@epystar votre femme est de quel pays ?
@marco tant que tu as l'entrée régulière reste zen tu auras ta carte tôt ou tard
Elle devrait revenir sans trop de difficulté.vous avez eu loqtf de quelle préfecture
C'est bon j'ai enregistré merci
Preuve de départ c'est billet d'avion plus tampon sur le passeport ? Plus le formulaire sur la lettre de refus rempli ?
Il faut cette effacement avant de déposer la demande de visa ?
Billet avion et juste tampon .
Oui il faut l'effacement avant le dépôt .
Si elle dépose sans l'effacement elle peut avoir el visa mais sa risque d'être long l'ambassade va devoir contacter le ministère qui demandera à la préfecture de l'effacer donc cest des jour ou éventuellement des mois qu'elle risque attendre .
Quand c déjà effacer c rapide même en deux semaines elle peut avoir le visa
@booba
Question bête mais Une photo/scan suffira ? Vu qu'elle va partir avec des billets et son passeport
Et peut être vous pouvez m'aider à ce sujet mais pour faire la demande de visa en Russie il faut qu'elle présente son passeport intérieur mais il est expiré, on peut quand même faire la demande (elle va biensur renouveler son passeport intérieur mais c'est histoire de gagner du temps, sinon il faut attendre qu'il soit fait pour ensuite faire la demande de visa)
Merci beaucoup !!
@epystar
Juste une photo du tampon et billet est suffisante
Il faut obligatoirement un passeport en cours de validité .
Si son passeport Est expire l faut demander un laisser passer à son embassade pour qu'elle puisse rentrer
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