Demander titre de sejour avec l oqtf (pour etudes)

Sujet initié par ima, il y a 5 heures - 170 vues

Bonjour,

Une demande reste possible dans certains cas précis

Même si ce n'est pas la voie « normale », vous pouvez présenter une demande de titre "étudiant", à condition de démontrer :

Que votre projet d'études est cohérent avec votre parcours,

Que vous avez de réelles raisons de reprendre un cursus (par exemple : nécessité pour une spécialisation, reconversion ou prérequis pour un doctorat),

Que vous remplissez les conditions habituelles : inscription dans un établissement reconnu, ressources suffisantes, assurance maladie, etc.

=>La préfecture dispose ici d'un pouvoir d'appréciation : elle peut accepter la demande si le projet est solide, même après une carte « chercheur d'emploi ».

Effet de l'OQTF sur la demande

Si vous déposez une nouvelle demande avant l'exécution de l'OQTF, vous pouvez demander la suspension de l'éloignement jusqu'à décision.

Si votre OQTF est en cours de recours devant le tribunal administratif, la préfecture doit également examiner la nouvelle demande.

En revanche, si l'OQTF est définitive et vous êtes en situation irrégulière depuis un certain temps, la préfecture peut vous opposer ce motif mais elle doit quand même instruire la demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue ( si c'est la cas)