Bonjour,
Si la victime porte plainte, une enquête sera ouverte au terme de laquelle le Procureur de la République (celui qui représente les intérêts de la société) pourra décider de poursuivre le mis en cause, c'est-à-dire de le convoquer en justice.
Les deux protagonistes étant mineurs, ce sera vraisemblablement le tribunal pour enfants qui sera saisi.
S'agissant de la peine, et lorsqu'il s'agit de mineurs, l'éducatif prime sur le répressif. La peine privative de liberté (prison ou détention à domicile) est donc exceptionnelle et doit être spécialement motivée. Elle ne peut être supérieure à la moitié de la peine encourue par les majeurs.
Ces éléments de réponse restent très théoriques. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation.
Je vous invite à indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur résolu.
Bien à vous,
Charlotte Thominette, Avocate au Barreau de Paris
il y a 3 ans
La victime a porté plainte. Elle a écrit un rapport et a été auditionné.
Les témoins et l’agresseur n’ont pas encore été auditionné. Mais là je vous ai décris tout sur la situation.
Pour vous qu’elle peine il peut y avoir?
Il se souvient pas.
Est ce vraiment un viol et pas une agression sexuelle au vu des éléments du dossier ?
Qu’en pensez vous?
il y a 3 ans
Bonjour,
Sans avoir la procédure (à laquelle vous-même n’avez pas accès) il est impossible de répondre à votre question.
Je peux tout à fait assister le mineur mis en cause dans la procédure si vous le souhaitez. N’hésitez pas à me contacter.
Bien à vous,
Charlotte Thominette
il y a 3 ans
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