J’aimerai avoir d’autre éclaircissement plus clair sur viol entre mineur
Sujet initié par Hug27, il y a 2 ans - 1720 vues
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Bonjour, que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? Aucun lien de parenté entre les deux.
L’agresseur se souvient de rien lors de la soirée il avait bu, trou noir.
La victime explique qu’il l’aurai poussé et que le rapport a duré quelque seconde avant qu’un témoin arrive, donc la victime a poussé l’agresseur et sorti de la chambre comme si de rien étais. L’examen gynécologique montre qu’il y a eu sans forcément que l’acte aille jusqu’au bout, la victime a saignée. La police a pris la couette, slip ect ( pour analyser et adn)
Le témoin explique que quand il est arrivé, il a vu qu’il avait coupé quelque chose mais loin de se douter de ça. Car les deux personnes après était normal et montrer rien et aucun signe de détresse et triste. Il dit qu’il y avait aucun comportement bizarre des deux.
Quand à la victime elle explique que c’est un viol. Mais beaucoup de questions restent sans réponse, pourquoi avoir pas crié au départ si elle ne voulait pas et le faire à la fin pour pas être surpris par un témoin. Est ce que au départ c’était consenti et après non par peur du jugement. C’est compliqué car l’agresseur ne se souvient de rien.
Quand a l’agresseur il ne souvient pas, il se souvient de quelque élément de la soirée sauf ça.
La victime a écrit un rapport mais l’agresseur et les témoins n’ont pas été auditionnés.
Voilà les éléments, que risque l’agresseur ? Que peut-il se passer? Il a aucun casier judiciaire, il suit une scolarité, gentil,aimable.
Bonjour, Si la victime porte plainte, une enquête sera ouverte au terme de laquelle le Procureur de la République (celui qui représente les intérêts de la société) pourra décider de poursuivre le mis en cause, c'est-à-dire de le convoquer en justice. Les deux protagonistes étant mineurs, ce sera vraisemblablement le tribunal pour enfants qui sera saisi. S'agissant de la peine, et lorsqu'il s'agit de mineurs, l'éducatif prime sur le répressif. La peine privative de liberté (prison ou détention à domicile) est donc exceptionnelle et doit être spécialement motivée. Elle ne peut être supérieure à la moitié de la peine encourue par les majeurs. Ces éléments de réponse restent très théoriques. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation. Je vous invite à indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur résolu. Bien à vous, Charlotte Thominette, Avocate au Barreau de Paris
Bonjour, Sans avoir la procédure (à laquelle vous-même n’avez pas accès) il est impossible de répondre à votre question. Je peux tout à fait assister le mineur mis en cause dans la procédure si vous le souhaitez. N’hésitez pas à me contacter. Bien à vous, Charlotte Thominette
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