Bonjour,
Vous serez considéré comme n'importe quel acheteur. Il n'y a pas de régime particulier dans votre situation et vous devrez vous acquitter des droits de mutation et frais de notaires (environ 7,5 %) sur le montant de la vente.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Il m’avait été dit depuis que s’agissant d’une cession de droits indivis intervenant entre membres d'une indivision, ou de leurs descendants, cession mettant un terme à l'indivision assimilée à un partage, vous bénéficierez du droit de partage réduit à 2.50 %.
Cette méthode est plus intéressant fiscalement mais est fausse d’après vous ?
Où est ce bouton vert s’il-vous-plait ?
Merci.
il y a 3 ans
Bonsoir,
Le droit de partage auquel vous faites référence est dû en cas de partage entre les co-indivisaires propriétaires de l'immeuble.
Dans votre situation, il n'y a pas de partage entre co-indivisaire puisque c'est vous, un tiers, qui rachetez l'intégralité du bien auprès de chacun des co-indivisaires.
Normalement le bouton vert est situé sous ma réponse. Il se peut que l'interface ait changée récemment.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
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