Explication droits de succession

Sujet (Cloturé) initié par Thomas, il y a 3 ans - 2466 vues

Bonjour,

Les droits de successions sont des droits (sommes d'argent) dus au moment du décès d'un contribuable. Ces droits sont dus par les héritiers qui perçoivent le patrimoine du défunt. Ils sont calculés sur la base de l'actif net transmis.

D'un point de vue économique et sociétale, comme l'explique très bien Joseph Stiglitz dans son livre "Le prix de l'inégalité", les droits de successions servent à redistribuer les richesses en limitant le risque que des empires familiaux se constituent de génération en génération au détriment de l'égalité des chances.

Toutefois, de tels droits sont critiqués puisque le patrimoine d'un défunt résulte, bien souvent, du fruit du travail et d’efforts de toute une vie. Il est dès lors difficile d'accepter que les droits peuvent s'élever jusqu'à 45 % du montant du patrimoine en présence d'héritiers en ligne directe, et jusqu'à 60 % du patrimoine en présence d'héritiers non-parents.

Il s'agit donc d'un sujet sensible auquel les populations de gauche comme de droite sont très attachées. Pour les premiers, ils veulent une répartition maximale des richesses au détriment du mérite et du travail, pour les seconds, ils veulent favoriser les transmissions afin de permettre la reprise d'activités et d'entreprises avec plus de simplicité, tout en reconnaissant le travail accompli par le défunt.

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Bien cordialement,

Antoine Gouin