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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Droit du conjoint survivant dans la succession
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 4111 vues

Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant
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Bonjour

C'est un peu complexe.

En deux mots.

Les droits du conjoint ont été élargie par la loi . Il dispose désormais de l'usufruit sur l'ensemble des biens successoraux ou au choix d'un quart en pleine propriété.

Au décès , il dispose également d'un droit viager sur le logement principal.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Bien cordialement,
Et en cas de testament du conjoint décédé pour un tiers, la part minimale du conjoint survivant soit sa réserve reste 1/4 de la succession ?

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Je pourrai avoir besoin de vos services
il y a 9 mois
La conjoint survivant est réservataire seulement si le défunt ne laisse aucun enfant et n'a plus ses parents

Il peut à sa guise léguer les 3/4 de la succession, 1/4 en pleine propriété revenant automatiquement au conjoint survivant
il y a 9 mois
en l'absence de testament ou donation, et en présence d'enfants communs, le conjoint doit choisir entre totalité usufruit ou 1/4 pp (le droit viager au logement s'impute sur ses droits)
Par contre en présence d'enfants d'une précédente union le conjoint survivant hérite d'1/4 en pleine propriété
(afin d'éviter les conflits avec les enfants, le législateur a préféré un droit en toute propriété)
mais le défunt a toujours la possibilité d'établir un testament augmentant la vocation légale
il y a 9 mois
Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?
il y a 9 mois
le divorce n'etant pas prononcé et en l'absence de testament ,exhérédant le conjoint il aura ( en presence d’enfants communs) le choix entre totalité usufruit ou 1/4 pp .
il y a 9 mois
je ne comprends pas . Si le divorce n'est pas prononcé le conjoint survivant aura toujours droit à sa part légale du 1/4 en pleine propriété de la succession , même en présence d'un testament puisque c'est la loi ?
il y a 9 mois
le conjoint est réservataire seulement en l' absence d'enfant, en présence d'enfants il est possible de l exhéréder totalement
il y a 9 mois
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