Sujet (Cloturé) initié par david, il y a 2 ans - 1715 vues
Bonjour, Depuis ma séparation et mon divorce , mon ex-femme multiplie des plaintes à mon encontre (9 en deux ans). Une partie de celles-ci m'a valut une garde à vue de 12h. L'ensemble de ces plaintes ont été classées sans suites. je n'ai, par contre jamais eu copie de ces plaintes ni du classement sans suite de ces dernières. A qui puis-je demander copie des plaintes et des classements sans suites ? M'est il possible de demander réparation pour les prejudices subits (arrêts de travail, prise de congés pour me rendre disponible aux auditions, prejudice moral, ...)? Cordialement Merci de vos réponses
Bonjour, Si vous avez les éléments concernant votre dossier, vous pouvez vous adresser à l'accueil de votre tribunal judiciaire qui vous guidera. Si vous avez une copie des différentes convocations, ce sera parfait. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cher monsieur, Votre femme dépose des plaintes à votre encontre qui sont classées sans suite. Vous avez le droit de porter plainte contre elle pour les dénonciations calomnieuses que vous avez subi. Vous devez au préalable réclamer une copie de l'avis de classement sans suite des plaintes concernées. Cette demande se fait par simple courrier (RAR toujours) au Procureur de la République du tribunal concerné. Par ailleurs puisque vous avez subi une garde à vue vous avez nécessairement reçu au moins 3 PV: - Le PB de placement en GAV, - Le PV d'audition - Le PV de sortie de GAV Autant d'éléments de nature à justifier votre préjudice.
Merci d'indiquer si la question est résolue. Cordialement
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