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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Décès d'un co-propriétaire, délai de représentation à l'assemblée générale
Sujet (Cloturé) initié par Elodie Demetrescu, il y a 3 ans - 1757 vues

Bonjour,

Mon père est décédé le 07/10/21. Je suis l'unique héritière de sa maison qui est dans une copropriété. La succession est toujours en cours. Le syndic a convoqué une assemblée générale pour le 3 février 2022. Je n'y connais absolument rien, n'ayant jamais été copropriétaire.
Existe il un moyen pour moi de reporter cette assemblée en utilisant le faire que la succession n'est pas encore terminée? Puis-je déjà prendre des décisions et voter alors que je ne possède pas encore la maison?
J'aimerais vraiment bénéficier de plus de temps avant de penser à leur assemblée alors que je ne sais même pas encore si je vais avoir les moyens de garder la maison.
N'existe il pas un délai de décence avant de lancer une convocation pour une nouvelle AG?
Je suis perdue, j'ai cherché partout en ligne mais je ne suis pas du tout familière avec le sujet.

Merci pour votre aide.

Elodie
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Chère Madame,
Le décès de votre père est une chose douloureuse que rien ne compense.
Mais le décès de votre père n'empêche pas la copropriété de tourner et d'être gérée.
L'Assemblée générale a été convoquée, sans lien particulier avec votre père.
Elle se tiendra avec ou sans vous.
Vous pouvez y aller munie d'une attestation héréditaire, ou préférablement d'un pouvoir du notaire, pour représenter la succession, même si vous êtes seule héritière.
Vous avez tout intérêt à y être présente, pour prendre connaissance des copropriétaires.
En votre absence des décisions seront prises sans vous.
Et non. Il n'y a pas de délai de décence. Ce pourrait être un projet de réforme des copropriétés, mais en l'occurrence, vous arrivez à 4 mois (16 semaines) depuis le décès de votre père. Même si ce délai est très court humainement, il est très décent au sens juridique. N'oubliez pas que vous devez déclarer la succession dans les 6 mois... et commencer le paiement des droits éventuels...

Bon courage.
Elodie Demetrescu
Maitre,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide et pour votre temps.
Je suis rassurée de voir qu'au moins je ne me fais pas avoir et que les choses sont faites dans les règles.
Je tiens à préciser que j'ai reçu la convocation pour le 29/01 et lorsque la personne que j'avais mandatée s'est présentée samedi à l’heure indiquée, nous avons appris que l'AG avait été reportée au 02/02.
Je dois contacter mon notaire demain pour savoir pourquoi je n’ai pas été notifiée de cette modification et pour connaître la nouvelle heure car la représentante du syndic n’a pas voulu nous la communiquer.

Il faut savoir que cette représentante est également l’un des 3 copropriétaires de cette assemblée et aussi une ex-conjointe de mon père. Depuis qu’il est décédé, elle fait tout son possible pour me mener la vie dure et j’ai peur de perdre ma patience, voilà pourquoi je voulais essayer de trouver une faille quelque part, histoire de me donner plus de temps pour mieux me préparer juridiquement et essayer de ne pas précipiter des décisions.
Elle est très intelligente, procédurière et connaît parfaitement tous les textes de loi et j’ai peur qu’elle me manipule ou me fasse signer ou voter n’importe quoi. Si vous avez d'autres suggestions, n'hésitez pas.

Autrement, je n’ai pas d’autres questions mais je recommanderai vivement votre site autour de moi.

Bien à  vous,

Élodie
il y a 3 ans
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