Bonjour,
L'accord de médiation (non homologué) est cité dans le jugement de
divorce dans les parties "exposé du litige" et "motifs de la décision".
Bien qu'il soit noté que "la teneur apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant", tous les termes ne sont pourtant pas repris dans le jugement et d'autres ont été ajoutés par le juge.
Le jugement annule-t-il l'accord de médiation ? ou le complète-t-il ?
Merci de vos réponses
Cordialement,
CC