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La médiation familiale ou comment pacifier un divorce ?

Divorce / Procédure de divorce / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 10h39
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La médiation familiale permet aux parents de renouer le dialogue et de décider ensemble des différentes modalités de leur divorce, chapeauté par un médiateur familial.

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Qu'est-ce qu'une médiation familiale ?

La médiation familiale peut intervenir à tout moment dans la procédure de divorce. Elle permet aux époux d’organiser ensemble chaque aspect du quotidien qui suivra le divorce : la fixation de la résidence des enfants, les conditions de l’exercice et du droit de visite et d’hébergement, la fixation du montant des pensions alimentaires ou encore les choix éducatifs et scolaires.
Cette alternative peut être demandée par les époux ou proposée par le juge. En aucun cas elle ne peut être imposée : les deux parties doivent être d’accord pour que la procédure de médiation soit engagée.
Lorsque les parents se sont mis d’accord, les résultats de la médiation sont ensuite homologués par le juge et constituent un engagement entre eux.
Les époux peuvent également choisir de recourir à une médiation avant un divorce amiable contractuel. Dans ce cas ils devront insérer leur accord dans la convention rédigée et contresignée par leurs avocats, avant de la déposer chez un notaire.

Comment se déroule la médiation ?

Les débats entre les époux sont supervisés par un médiateur familial. Si les parents choisissent eux-mêmes cette solution, ils peuvent s’adresser à une maison de justice, à l’accueil du tribunal de grande instance, ou consulter le site mediation-familiale.org . Si la médiation est suggérée par le juge, il désignera le médiateur.
La médiation se déroule hors du domicile familial, le plus souvent dans les locaux de la médiation familiale. Sa durée dépend du temps que prennent les parents à se mettre d’accord sur les différentes modalités, allant de quelques séances à plusieurs mois.

Bon à savoir

Hormis la séance d’information gratuite, les séances suivantes seront payantes. La médiation indépendante est rémunérée à chaque séance. Quant à la médiation judiciaire, c’est-à-dire proposée par un juge, son coût est inclus dans les frais de procédure. Dans ce cas, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour financer ces séances de médiation.

A retenir

  • La médiation familiale peut être choisie par les époux ou proposée par le juge, mais elle ne pourra jamais être imposée.
  • Tous les aspects du divorce peuvent être abordés et convenus entre les époux au cours d'une médiation.
  • Dans le cas d'un divorce judiciaire, les résultats de la médiation doivent ensuite être homologués par le juge.
  • La médiation familiale est une procédure payante. Seule la séance d'information est gratuite.

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