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Que ce soit avant d’entamer des démarches judiciaires, de leur propre initiative, ou bien au cours d’une procédure, à l’initiative du juge, la médiation familiale est un outil précieux pour permettre aux époux de faire le point sur leur situation. Si elle ne permet pas dans tous les cas d’aboutir à un accord total, elle présente tout de même des avantages indéniables.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La médiation familiale permet tout d’abord de pacifier et apaiser une situation. En effet, chacun est invité à s’exprimer, dans un cadre convivial et sécurisant. Dans le meilleur des cas, cela peut permettre aux époux d’arriver à un accord total et de pouvoir recourir à un divorce amiable. Même si des désaccords persistent, cela leur permettra au moins de faciliter la procédure lors d’un divorce contentieux ou lors d’une action relative à l’autorité parentale. De plus cela favorise le maintien de liens respectueux, essentiels pour garantir la bonne gestion de leur situation après le divorce et pour assurer la bonne exécution des mesures relatives à l’autorité parentale.
Effectuer une médiation permet aussi d’élaborer des mesures concrètes et spécialement adaptées aux besoins des époux y participant. Les mesures sont en effet décidées par les époux, à l’aide d’un professionnel, formé à la fois au droit et à la psychologie. Les séances étant couvertes par le secret professionnel et les dires des époux ne pouvant être utilisés contre eux lors d’une éventuelle procédure ultérieure, chacun est donc libre de s’exprimer pleinement. Les mesures résultant de telles discussions peuvent ainsi prendre en compte tous les souhaits et craintes des époux, ainsi que tous les aspects et contraintes de leur situation.
Réaliser une médiation familiale permet généralement de mieux gérer l’après-séparation et de mieux exécuter les mesures décidées concernant l’autorité parentale. En effet, les accords trouvés résultent de la volonté des époux et font suite à des discussions encadrées par un professionnel et au cours desquelles les époux ont pu exprimer leurs sentiments, craintes et souhaits. En cas de réussite de la médiation, les mesures élaborées sont donc souvent considérées comme plus équitables et sont également spécifiquement adaptées à la situation des ex-époux. Cela permet généralement de garantir leur efficacité et de faciliter leur mise en place et leur bonne exécution.
La médiation familiale permet aussi aux époux d’être guidés par un professionnel dans l’élaboration des effets de leur divorce ou dans l’aménagement de l’exercice de leur autorité parentale. Le médiateur est en effet formé à la fois à la psychologie et au droit. Il est donc au fait des obligations légales quant au partage du patrimoine, de l’exercice de l’autorité parentale ou encore du respect des droits des enfants. Il pourra ainsi informer les époux sur leurs droits et leurs devoirs s'agissant de ces sujets et s’assurer que les accords trouvés respectent bien la loi.
Qu’elle permette d’aboutir à un accord total ou partiel, ou tout simplement à une clarification des points d’opposition entre les époux, la médiation familiale permet bien souvent de faciliter et accélérer la suite de la procédure. Ainsi, même si elle suppose parfois la prise en charge du coût des séances par les époux, elle leur permet bien souvent au final d’économiser du temps et de l’argent en pacifiant leurs rapports, en accélérant leurs démarches et en facilitant la bonne exécution des mesures trouvées en son sein ou ultérieurement.
Dans certains tribunaux, réaliser une tentative de médiation familiale est désormais obligatoire avant de pouvoir saisir le juge d’une demande en modification d’une décision concernant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou de la pension alimentaire. Les tribunaux concernés sont ceux de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours. Il s’agit pour l’instant d’une mesure expérimentale, mise en place jusqu’au 31 décembre 2019.
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