Maison à 1,90m de la nôtre
Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a 6 mois juste à côté d'un terrain constructible. Nous sommes effondrés par le projet de construction du terrain à côté du nôtre. En effet, il était prévu dans notre acte de vente que la limite de propriété serait clôturée avec une haie végétale située à 1,90m de notre maison. Il s'avère que finalement une partie de la maison sera en lieu et place de la haie à 1,90m de la nôtre.
La mairie indique que nous n'avons aucun recours car le délai est dépassé. Or, ce n'est pas cette implantation qui était prévue initialement et nous avons fait confiance sans consulter le permis de construire de nos futurs voisins puisqu'il s'agissait pour nous uniquement d'avoir une clôture.
De plus les travaux ont commencé hier et la société en charge des travaux a creusé sur notre terrain sans notre accord à environ 70 cm de notre maison et a provoqué des dégâts en arrachant des fils électriques enterrés (il était a priori nécessaire de creuser aussi près pour la cave)
Quel recours pouvons-nous avoir s'il vous plaît ?
Notre acte de vente stipulait bien qu'il y aurait une clôture.
Je vous remercie par avance
La mairie indique que nous n'avons aucun recours car le délai est dépassé. Or, ce n'est pas cette implantation qui était prévue initialement et nous avons fait confiance sans consulter le permis de construire de nos futurs voisins puisqu'il s'agissait pour nous uniquement d'avoir une clôture.
De plus les travaux ont commencé hier et la société en charge des travaux a creusé sur notre terrain sans notre accord à environ 70 cm de notre maison et a provoqué des dégâts en arrachant des fils électriques enterrés (il était a priori nécessaire de creuser aussi près pour la cave)
Quel recours pouvons-nous avoir s'il vous plaît ?
Notre acte de vente stipulait bien qu'il y aurait une clôture.
Je vous remercie par avance
