Merci pour votre retour très rapide.
Malheureusement il n’y a rien dans les statuts qui stipule quelque chose, c’est pour cela que nous ne savons que faire car nous ne trouvons pas d’accord avec la personne partageant la SCI.
il y a 3 ans
Si les statuts ne prévoient pas de rachat de parts ou encore de retrait des associés de la SCI, il est possible de saisir le Tribunal Judiciaire du siège social de la SCI pour solliciter la dissolution de cette dernière.
Attention, il convient toutefois de justifier de justes motifs ce qui n'est pas aisé à démontrer.
Il conviendrait d'étudier plus précisément la situation.
En tout état de cause, il existe plusieurs pistes pour contraindre l'associé à aller dans un sens.
J'espère avoir pu vous éclairer.
Belle journée
il y a 3 ans
Encore merci pour vos retours.
Quelles seraient les pistes existantes svp ?
Merci
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire