Echanger un permis étranger pour un permis français - demande refusée

Sujet initié par Chris, il y a 3 ans - 1265 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire pour un permis français une semaine avant la date d'expiration de mon premier titre de séjour VPF. Celle-ci a été validée le même jour par les services de l'ANTS avec un accusé de réception faisant foi. Il est bien stipulé sur le site que le demandeur dispose un délai d'un an pour effectuer cette démarche. Or, l'ANTS a mis 5 mois pour envoyer ma demande en instruction et éventuellement m'informer que celle-ci était refusée pour motif: "...carte de séjour n'est plus en cours de validité.... vous ne répondez pas aux conditions relatives à la régularité de séjour sur le territoire national".

Ma question: sachant que j'ai respecté le délai de dépôt de la demande et que de leur côté ne l'ont pas traitée dans des délais convenables, le refus est-il justifié sur le fait que mon titre de séjour n'était plus valide à cette date ? Pour information, le renouvellement est bien en cours auprès de la Préfecture et je suis en possesion d'un récépissé. J'ai cru comprendre que je ne peux faire cette démarche qu'avec le 1er titre de séjour et non le 2ème.
Que puis-je faire ? Sur quel.s argument.s je pourrai m'appuyer pour contester ce refus ?

Merci de vos réponses