Bonjour,
Dans la mesure où vous n'auriez pas réalisée de donations dans la 15 dernières années, et que vous souhaitez conserver l'usage et la jouissance du bien, une donation de la nue-propriété est envisageable.
Vous avez 65 ans, la nue-propriété vaut 60 % de la valeur de la pleine propriété, soit 408 000 €.
Chaque fille recevrait la moitié, soit 204 000 €.
Chaque fille a le droit à un abattement de 100 000 €, ce qui ferai un reliquat de 104 000 €, par fille, qui serait soumis aux droits de mutation entre vifs à titre gratuit.
Après application du barème, les droits, par fille s’élèveraient à 18 994,00 €.
Cette simulation ne tient pas compte d'une décote sur la valeur du bien au titre de situation d'occupation et de future indivision.
Attention toutefois, les principaux candidats à l’élection présidentielle envisagent d'augmenter l'abattement de 100 000 €. Dès lors, dans la mesure où vous n'êtes pas pressée pour faire cette donation, vous pourriez attendre 2023 pour bénéficier des éventuels futures évolutions de la loi.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
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