Bonjour,
En règle générale il y a une suspension de permis, de l’amende et -6 points, le véhicule pourra être confisqué ultérieurement si c’est le vôtre, un stage de sensibilisation pourra être ordonné.
C’est une fourchette moyenne de ce qui tombe en général car le juge personnalise la sanction en fonction de votre situation personnelle/professionnelle/casier judiciaire… Donc tout dépend de votre situation. Sans compter que cela dépend aussi du contenu de votre dossier pénal. (Un vice de procédure par exemple peut mener à une relaxe)
Est ce que cela répond à votre question?
il y a 3 ans
Le véhicule m'appartient, véhicule âgé sans valeur vont il me le saisir quand même ?
Pour cette infraction, qu'elle va être la durée de ma suspension ? Le montant de mon amande ?
Je n'ai rien au casier judiciaire, pas de grand excès de vitesse depuis 15 ans, et j'avaismes 12 point.
Merci de me répondre.
il y a 3 ans
Oui la confiscation est possible même si votre véhicule n’a pas de valeur.
La suspension et le montant de l’amende sont fixés en fonction de votre profil.
Il est impossible de vous répondre pour vous donner une fourchette sans avoir votre casier sous les yeux, votre relevé d’information intégral et la copie du rapport de police.
Car c’est en fonction de ces éléments que le juge se prononce.
Est ce que cela répond à votre question ?
Bonjour
Tous d'abord merci pour vos réponses, j'ai reçu un appel du gendarme qui m'a interpellé pour me signaler que ma sentence était :
Une suspension de permis d'une durée de 6 mois.
Un retrait de 6 points.
Une visite obligatoire devant un médecin de la préfecture.
Pas de passage au tribunal, vu que c'est la première fois et vu pas d'antedan.
Il ne m'a pas parlé de l'amende, que pensez-vous, de quel somme je dois m'attendre.
Merci de votre réponse.
il y a 3 ans
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