rebonjour,
en fait doit on considerer une voie privée comme une une limite de propriété comme toute parcelle classique ou y a t il une exemption de règles tel que le vis a vis ou la distance des 3 metres
d avance merci
il y a 3 ans
Bonjour,
Généralement, s'il s'agit d'une voie privée desservant plusieurs propriétés, les règles peuvent être similaires à celles relatives à l'implantation par rapport à la voie publique. S'il s'agit d'une servitude de passage, ce sont les règles relatives aux limites séparatives qui s'appliquent.
Je vous recommande vivement de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune pour vérifier la conformité de l'implantation votre projet par rapport la règlementation en vigueur dans votre commune.
Cordialement.
il y a 3 ans
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