Il n'a plus de points. Je voulais savoir s'il va y avoir des poursuites suite à l'accident qui date de de 2 ans. Et aucune nouvelle.
il y a 2 ans
Si les forces de l’ordre sont intervenues sur place, un dossier a pu être ouvert.
Ce qui est sûr c’est qu’il doit être auditionné au poste. Puis recevoir une convocation en justice. Et c’est seulement si à l’issue il était condamné, qu’au jour où il n’y aura plus aucun recours en justice de possible, ses points tomberaient.
La prescription est de 6 ans pour ces faits.
Cela commence à faire long deux ans, mais il n’y a pas encore prescription.
Je vous conseille d’appeler le tribunal du lieu des faits pour vérifier qu’il n’y ait pas eu une difficulté comme par exemple une décision de justice qui aurait été rendue sans lui parce que le tribunal n’avait pas la bonne adresse par exemple…
Est ce que cela répond de à votre question ?
il y a 2 ans
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Mais que ce soit son assurance et le tribunal ont bien son adresse.
il y a 2 ans
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