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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Diffamation ou pas ?
Sujet (Cloturé) initié par lisaaaa, il y a 3 ans - 1586 vues

Bonjour, je vous explique and le cadre d’une conversation sur internet entre moi et une personne Y, où je prévenais de la dangerosité d’une autre personne (on l’appellera X) du fait d’une expérience que j’avais eu, pas mention d’agression sexuelle, mais j’expliquais que en fréquentant la personne X j’avais eu une mauvaise expérience, j’ai dû me débattre pour ne pas qu’elle me touche où je ne souhaitais pas. Y a envoyé la conversation à X. X menace de porter plainte pour diffamation non publique. Est-ce vraiment réalisable ? Il n’y a aucune injure, juste une mise en garde et et un retour d’expérience. La conversation et entre moi et une personne qui n’est pas là personne qui se coïncidère comme diffamer ?

Bien à vous.
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1 réponse
Chère Madame,

La diffamation prononcée entre deux personnes visant une autre personne non présente, et dans un cadre confidentiel comme c'est le cas dans votre situation, n'est pas punissable par la justice pénale.

Par ailleurs, la personne qui a capturé la photo de votre conversation et l'a divulguée commet potentiellement une violation au secret des correspondances au sens de l'article 226-15 du Code pénal lequel dispose :

"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.
"

Si vous souhaitez porter plainte de votre côté, je peux m'en charger. J'interviens dans toute la France ; n'hésitez pas à me contacter.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
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