Bonjour,
La partie adverse doit vous communiquer l'ensemble des pièces sur lesquelles elle fonde ses demandes (principe du contradictoire).
Pour contester la décision, vous devez interjeter appel.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Le délai d'appel est malheureusement dépassé.
La partie adverse refuse de me communiquer ces mails
Comment dans cette situation obtenir une copie des mails de cette assistante sociale, m' accusant à tort
il y a 3 ans
Bonjour,
Je vous conseille de solliciter l'assistance d'un avocat.
Il vous aidera à essayer de récupérer les preuves dont vous avez besoin.
Vous pouvez faire une demande de devis gratuite sur le site Alexia.
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Bien cordialement,
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