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Comment prouver que mon conjoint me trompe?

Par Maître TOLEDANO, Avocat Publié le 19/02/2015 à 16h28

Le devoir de fidélité entre époux est expressément prévu par la Loi, en l'occurrence l'article 212 du code civil.

La preuve de l'adultère n'est assurément pas une mince affaire. Aux termes de l'article 259 du code civil, l'adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens. Impossible de dresser une liste exhaustive de tous les moyens de preuve, mais il peut être opportun de relever ceux qui sont

en pratique les plus utilisés par les conjoints dans le cadre d'une procédure de divorce:

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Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
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Moyens de preuve

- Des photos

- Des attestations de témoins ayant assisté à des manifestations de l'infidélité ou qui ont entendu l'auteur de ces manifestations en parler.

- Les conversations téléphoniques dans l'hypothèse où les interlocuteurs seraient prévenus de l'enregistrement. En revanche, un message sur répondeur est recevable en toutes circonstances.

- Les courriers, mails, fax, sms ou tous les autres écrits comme un journal intime sont également des preuves recevables.

- L'aveu du conjoint est évidemment une preuve très efficace

- Des factures diverses (note d'hôtel, relevés téléphoniques ou de cartes bancaires)

- Un rapport de détective privé

Bref, les moyens ne manquent pas même si en pratique il n'est souvent pas aisé de démontrer clairement l'adultère de son conjoint.

Un oeil sur l'historique des sites internet consultés par son conjoint peut s'avérer utile en ces temps où fleurissent les sites de rencontres pour hommes ou femmes mariés..

Maître TOLEDANO
Fiche pratique rédigée par
Maître Yves TOLEDANO
Avocat au barreau de PARIS (divorce)
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