bernard-debaisieux-avocat
Non, il peut obtenir un DDSE (détention à domicile sous surveillance électronique) dès lors que la peine restant à accomplir est inférieure à deux ans.
il y a 3 ans
Il a prit 20 mois moins les remises de peine ça passe à 15 mois. Pourquoi son avocat me dit Qu'il faud attendre Qu'il fasse la moitié de sa peine pour demander l'aménagement de peine. Donc pour vous maître il peut la demander à tout moment?
il y a 3 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Je ne sais pas ce que lui a dit son avocat et ni pourquoi mais sous pouvez aller vérifier sur le site http://www.justice.gouv.fr en tapant DDSE.
il y a 3 ans
Bonjour, lui étant récidiviste il doit lui rester moins d'un an ou égal à 1 an de peine pour faire sa demande? C'est tellement compliqué tout ces textes de loi. Merci par avance. Sincère salutation.
il y a 3 ans
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