Le Conseil d'Etat a été amené à se prononcer sur les modalités de calcul du temps de résidence régulière des étrangers en France. Cette question a revêtu une résonnance particulière en ce qu'elle a notamment permis de clarifier le régime d'exécution des mesures d'éloignement et d'expulsion prises à l'encontre des étrangers. En effet, le Conseil d'Etat a été saisi en 2020 par la cour administrative d'appel de Versailles qui lui a posé les deux questions suivantes :
" 1° Les périodes d'incarcération peuvent-elles être assimilées à des périodes de résidence habituelle en France au sens du 2° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la personne incarcérée ne peut plus être regardée comme résidant en France de son propre gré ?
2° Dans la négative, selon quelles modalités faut-il tenir compte d'une période d'emprisonnement sur la continuité du séjour en France, eu égard notamment à la gravité des faits à l'origine de la condamnation, et à la durée de la peine ? "
En réponse, la Haute juridiction administrative a considéré que les périodes d'incarcération doivent être exclues du calcul du temps de résidence régulière en France (I), bien que ces périodes ne soient pas de nature à remettre en cause la continuité de la résidence habituelle en France (II).
