Décision caf - transfert créance en trésorerie
Bonjour,
Suite à une erreur de déclaration de ma part, la CAF74 m'a, en août 2021, transmis un courrier électronique m'indiquant une créance dans mon espace personnel. Mon dossier ayant été transféré en juillet 2021 à la CAF69, je n'ai pas pu prendre connaissance de ce courrier.
En novembre 2021, j'ai reçu un courrier de la CAF69 m'indiquant que cette créance leur avait été transférée par la CAF74. C'est donc seulement à ce moment là que j'ai été en mesure de prendre connaissance de l'existence de cette dette (n'ayant pas été en mesure de prendre connaissance du courrier de la CAF74 puisque celui-ci a été envoyé dans un espace personnel inactif).
J'ai immédiatement contesté cette créance, laquelle ne résultait que d'une simple erreur de déclaration de ma part. La CAF69 m'avait indiqué que la contestation devait se faire auprès de la CAF69.
En décembre 2021, j'ai donc formuler un RAPO auprès de la CAF74.
Or, en avril 2022, j'ai reçu une nouvelle notification de la CAF69 m'indiquant que, suite à son non paiement, ma dette avait été transférée à la trésorerie de la métropole de Lyon. M'étonnant de cela, j'ai formulé un nouveau RAPO auprès de ces deux CAF pour régulariser ma situation.
Seulement quelques jours après, j'ai pu prendre connaissance de la réponse de la CAF74 à mon RAPO de décembre. La décision était favorable et est datée de mars 2021. La créance a donc été levée par l'autorité émettrice.
J'en ai donc immédiatement informé la CAF69. Celle-ci m'a indiqué qu'elle allait prendre attache auprès de la CAF74 pour régulariser la situation, et que je ne devais "pas tenir compte" des précédents courriers relatifs à cette dette.
J'ai donc cru que le dossier était bouclé.
Or, aujourd'hui, juillet 2022, la trésorerie de la Métropole de Lyon vient de m'exiger le remboursement de cette créance.
Je vais donc formuler un nouveau RAPO auprès de ces trois administrations.
Toutefois, je souhaiterais savoir ce qu'il en est en terme de voies et délais de recours. Suis-je encore dans les délais pour contester cette créance ? Dois-je directement saisir le TA, et si oui contre quelle décision (CAF74, CAF69, Trésorerie) ? Dans le cadre de quel recours (REP/RPC) ?
Ma question est plus précisément la suivante : un administré peut-il contester une décision administrative (celle de la CAF74 régularisée) en dehors des délais contentieux contre une décision erronée de l'administration prise sur le fondement d'une erreur de l'administré ?
De même : un administré peut-il attaquer une décision exécutoire prise sur le fondement d'une décision initiale déjà régularisée ?
Ayant obtenu une régularisation de cette situation en mars 2022 auprès de la CAF émettrice de la créance, je pense que je peux contester directement l'acte de recouvrement émis par la trésorerie, mais je souhaitais m'en assurer.
Je vous remercie chaleureusement par avance pour la réponse apportée.
Bien cordialement,
Baptiste GUERIN
Suite à une erreur de déclaration de ma part, la CAF74 m'a, en août 2021, transmis un courrier électronique m'indiquant une créance dans mon espace personnel. Mon dossier ayant été transféré en juillet 2021 à la CAF69, je n'ai pas pu prendre connaissance de ce courrier.
En novembre 2021, j'ai reçu un courrier de la CAF69 m'indiquant que cette créance leur avait été transférée par la CAF74. C'est donc seulement à ce moment là que j'ai été en mesure de prendre connaissance de l'existence de cette dette (n'ayant pas été en mesure de prendre connaissance du courrier de la CAF74 puisque celui-ci a été envoyé dans un espace personnel inactif).
J'ai immédiatement contesté cette créance, laquelle ne résultait que d'une simple erreur de déclaration de ma part. La CAF69 m'avait indiqué que la contestation devait se faire auprès de la CAF69.
En décembre 2021, j'ai donc formuler un RAPO auprès de la CAF74.
Or, en avril 2022, j'ai reçu une nouvelle notification de la CAF69 m'indiquant que, suite à son non paiement, ma dette avait été transférée à la trésorerie de la métropole de Lyon. M'étonnant de cela, j'ai formulé un nouveau RAPO auprès de ces deux CAF pour régulariser ma situation.
Seulement quelques jours après, j'ai pu prendre connaissance de la réponse de la CAF74 à mon RAPO de décembre. La décision était favorable et est datée de mars 2021. La créance a donc été levée par l'autorité émettrice.
J'en ai donc immédiatement informé la CAF69. Celle-ci m'a indiqué qu'elle allait prendre attache auprès de la CAF74 pour régulariser la situation, et que je ne devais "pas tenir compte" des précédents courriers relatifs à cette dette.
J'ai donc cru que le dossier était bouclé.
Or, aujourd'hui, juillet 2022, la trésorerie de la Métropole de Lyon vient de m'exiger le remboursement de cette créance.
Je vais donc formuler un nouveau RAPO auprès de ces trois administrations.
Toutefois, je souhaiterais savoir ce qu'il en est en terme de voies et délais de recours. Suis-je encore dans les délais pour contester cette créance ? Dois-je directement saisir le TA, et si oui contre quelle décision (CAF74, CAF69, Trésorerie) ? Dans le cadre de quel recours (REP/RPC) ?
Ma question est plus précisément la suivante : un administré peut-il contester une décision administrative (celle de la CAF74 régularisée) en dehors des délais contentieux contre une décision erronée de l'administration prise sur le fondement d'une erreur de l'administré ?
De même : un administré peut-il attaquer une décision exécutoire prise sur le fondement d'une décision initiale déjà régularisée ?
Ayant obtenu une régularisation de cette situation en mars 2022 auprès de la CAF émettrice de la créance, je pense que je peux contester directement l'acte de recouvrement émis par la trésorerie, mais je souhaitais m'en assurer.
Je vous remercie chaleureusement par avance pour la réponse apportée.
Bien cordialement,
Baptiste GUERIN
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