Ai je le droit à la nationalité française

Sujet initié par Zaza, il y a 2 ans - 2272 vues

Ma question relève du domaine de la nationalité des algériens nés avant l'indépendance de l'Algérie Je suis d'origine algérienne née en Tunisie. Mon père est aussi né en Tunisie. C'est mon grand-père qui est venu en Tunisie de1902 jusqu'à sa mort en1931et où il a travaillé comme policier français d'origine algérienne ( sous protectorat français).Mon integrale de naissance ainsi que l'acte de décès de mon grand-père sont à Nantes Mon père a fait son service militaire français. Ce qui m'a incitée à demander la nationalité française Malheureusement ma demande a été rejetée par le greffier de la nationalité pour le motif suivant :Mon père était algérien de droit local et son livret militaire ne lui permettait pas d'avoir la nationalité française Depuis je me suis mise à la recherche de justificatifs juridiques d' une possible acquisition de la nationalité française par mon père ou mon grand-père C'est grâce au site Calliga que j'ai trouvé le nom complet de mon grand-père sur les JORF de 1921 et 1927 parmi les bénéficiaires de médailles de travail en tant qu'administrateur de société de secours mutuels. Partant du fait que les médailles ne justifient pas la nationalité , je me suis référée à la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels qui stipule dans son article 3 que l'administration des sociétés de secours mutuels ne peut être confiée qu'à des français majeurs jouissant de leur droit civiques et civils. En termes juridiques cela veut dire, des français de droit commun Mon grand père était donc admis ou considéré par l'administration de la police française comme français de droit commun et ce, depuis 1921. En application de l'ordonnance de juin 1962 ses descendants auraient gardé la nationalité française. Malheureusement quand j'ai communiqué les informations ci dessus le greffier m'a répondu que la décision de rejet a déjà été prise et que je pouvais m'adresser au tribunal. la présence d'un avocat est obligatoire Ma question ensez-vous que je pourrais avoir une chance de retrouver la nationalité française ????