Nationalite par affiliation

Sujet initié par mouloud, il y a 2 ans - 1948 vues

Votre fils ne peut pas avoir conservé la nationalité française par filiation si vous-même n'êtes pas français ou ne l'étiez pas à sa naissance. C'est ça la vrai question.
Votre propre père avait la nationalité française dès lors qu'il est né avant l'indépendance algérienne puisqu'avant la proclamation de cette indépendance tous les algériens étaient sujets français Mais ne l'on conservé (et donc n'ont pu la transmettre que ceux qui relevaient du statut civil de droit commun. Les autres, relevant du statut civil de droit local ont perdu la nationalité française en accédant à la nationalité algérienne par effet collectif (sauf déclaration recognitive) ...
Une autre question demeure, celle de savoir si l'une des personne constituant cette chaîne de filiation a séjourné sur le sol français depuis l'indépendance car l'article 30-3 du code civil prévoit que "lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français .