Nationalité par filiation pour 3 générations : quelle procédure suivre ?

Sujet initié par Mattheiu, il y a 14 heures - 250 vues

Bonjour
Votre situation est complexe mais tout à fait réalisable. Voici la marche à suivre la plus efficace, basée sur les pratiques du Service Central d’État Civil (SCEC) de Nantes et les retours d’expérience.

1. Approche recommandée : Un seul dossier complet pour les 3 générations
Contrairement à ce que votre avocat a suggéré, il est beaucoup plus rapide et logique de constituer un seul dossier couvrant toute la filiation (arrière-grand-mère → grand-père → père → vous) plutôt que de procéder par étapes.

Pourquoi ?
Le SCEC traite les demandes de manière globale : si vous prouvez que votre arrière-grand-mère était française et que la filiation est ininterrompue, la transmission de la nationalité sera reconnue d’un seul coup pour toutes les générations.

Éviter les délais multiples : Si vous faites 3 demandes séparées (d’abord grand-père, puis père, puis vous), cela prendra plusieurs années (chaque dossier peut mettre 12-24 mois).

Moins de risques d’erreur : Un dossier unique permet une vérification cohérente par le SCEC.

2. Documents à fournir
Votre dossier doit inclure tous les actes d’état civil prouvant :
- La nationalité française de l’arrière-grand-mère (acte de naissance français).
- La filiation ininterrompue :

Acte de naissance du grand-père (mentionnant sa mère française).

Acte de naissance du père (mentionnant son père).

Votre acte de naissance (mentionnant votre père).
- Documents complémentaires si nécessaire :

Actes de mariage (pour prouver les liens familiaux).

Actes de décès (si applicable).

Traduction assermentée si les documents ne sont pas en français.

NB: Points sensibles :

Si votre grand-père est né avant 1927, vérifiez qu’il n’a pas perdu la nationalité française (lois de l’époque).

Si votre arrière-grand-mère a perdu sa nationalité (par mariage, naturalisation étrangère, etc.), cela pourrait bloquer la transmission.

3. Délais de traitement
12 à 24 mois en moyenne pour un dossier complet.

Si le SCEC demande des documents supplémentaires, cela peut rallonger le délai.

Une fois la filiation validée, vous et votre père pourrez demander un certificat de nationalité française (CNF) en préfecture.

4. Stratégie optimale
- Envoyer un seul dossier complet au SCEC avec tous les documents (générations 1 à 4).
- Suivre régulièrement (relances par mail/courrier si pas de réponse après 12 mois).
- Une fois la filiation reconnue, demander le CNF en préfecture pour vous et votre père.

Exemple de courrier au SCEC
"Objet : Demande de reconnaissance de nationalité française par filiation (4 générations)
Madame, Monsieur,
Je sollicite la reconnaissance de la nationalité française par filiation, transmise depuis mon arrière-grand-mère [Nom/Prénom, née le XX/XX/XXXX en France] jusqu’à moi-même. Je joins les actes d’état civil prouvant cette filiation ininterrompue.
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour tout complément.
Cordialement, [Vos coordonnées]."

Conclusion
- Un seul dossier = gain de temps (évitez 3 procédures séparées).
- Préparez tous les documents (traductions si besoin).
- Anticipez 12-24 mois de délai.

Si vous avez des doutes sur un acte manquant, consultez un avocat spécialisé en droit de la nationalité avant l’envoi.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.