Tentative de résolution obligatoire pour résiliaton judiciaire de bail?
Sujet (Cloturé) initié par Anne-Laure, il y a 1 an - 1086 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une résiliation judiciaire de bail, il est indiqué qu'avant de saisir le juge des contentieux de la protection, il faut tenter de régler le litige à l'amiable.
Je loue une maison à des locataires qui ont souvent réglé leur loyer en retard sans raison. Madame m'avait envoyé un sms pour me dire que la date dans le bail ne compte pas. Tant que le loyer est payé, je ne peux rien faire contre eux. En mai, ils ont arrêté de payer le loyer tout simplement, sans raison et sans discussion possible. Chaque fois, j'ai eu droit à des insultes, des commentaires déplacés et des propos menaçants. Lassé, un commandement de payer a été envoyé aux locataires. Ils ont une dette locative de 2400€.
Malgré des courriers pour les loyers en retard, malgré un avertissement pour une possible résiliation de bail avec la clause résolutoire contenue dans le bail, les locataires n'ont jamais voulu discuter. Est-ce que leur attitude peut alors justifier cette absence de résolution à l'amiable? Si oui, dois-je joindre une copie des sms et mails au formulaire de requête?
Contentez vous de faire un courrier recommandé avec AR à vos locataires, en leur donnant un délai de 8 jours pour trouver un arrangement amiable. Au regard de ce que vous décrivez, il est peu probable que vous ayez une réponse. Conservez bien l'AR pour votre dossier de saisine du Tribunal. Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre demande. Bien cordialement,
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