Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre prompt réponse.
Effectivement, nous souhaitons régler cela à l'amiable et c'est pour cette raison que j'ai été à leur rencontre. De même, j'ai pu échanger avec le propriétaire du local par téléphone et par mail suite aux nuisances, il semblait compréhensif.
Cependant, comme les travaux du local ne semblent pas terminés (travaux de finition début septembre mais la structure est terminée), est-il normal que l'association continue son activité alors qu'elle a conscience des nuisances générées ?
Le maire sera de retour de congés lundi prochain, je vais tenter d'avoir un rendez-vous voire une visite sur place pour constatation des nuisances.
Encore merci ,
Cordialement,
il y a 2 ans
Bonjour,
L'association peut continuer son activité habituelle tant qu'elle n'est pas contrainte par un jugement ou un accord amiable.
Si le propriétaire est compréhensif et le maire de votre côté, vous devriez pouvoir trouver une solution. N'hésitez pas non plus à saisir un conciliateur de justice.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Bonjour Maitre,
Je vous remercie pour votre réponse et pour cette précision.
Bien cordialement,
il y a 2 ans